CHAPITRE 5 : DOCUMENTS RELATIFS AUX  REGLEMENTS

TELECHARGEZ LE COURS COMPLET ET UTILISABLE HORS CONNEXION INTERNET EN CLIQUANT SUR CE LIEN

TELECHARGEZ LES EXERCICES ET CAS PRATIQUES  COMPLETS ET UTILISABLE HORS CONNEXION INTERNET EN CLIQUANT SUR CE LIEN

INTRODUCTION

Le règlement est la dernière étape de l’exécution d’un contrat de vente. Il consiste pour le client (débiteur) de payer à son fournisseur (créancier), le montant porté sur la facture.

Les principaux documents relatifs aux règlements sont :

• Les documents relatifs aux règlements au comptant
• Les documents relatifs aux règlements à crédit

Section 1 : le règlement au comptant

Il peut être effectué soit en espèces, soit par l’intermédiaire de la banque ou de la poste.

      I- Les documents utilisés pour le règlement en espèces

On distingue :

1. Le reçu

C’est un écrit qui atteste la remise d’une somme d’argent ou d’un objet quelconque.

Exemple : le reçu de la scolarité

      2- La quittance

C’est un document reçu par le créancier qui vient d’être réglé par son débiteur en contre partie d’une prestation de service rendu. (Consommation d’eau, de l’électricité)

Exemple : la quittance de ENEO-CAMEROUN

      3- Le ticket de caisse

Il tient lieu de quittance lorsqu’il est remis par une caisse enregistreuse. Cependant, le client ne peut pas s’en servir comme preuve légale de l’origine des articles étant donné qu’il ne contient pas de détails.

      4- Le bordereau de versement en espèces

C est un document qui présente le détail  de la somme  d argent  versée soit à  la banque soit dans les centres   de chèques postaux

       II- Le règlement par la banque

 Il se fait par l utilisation  du chèque bancaire ou du virement bancaire

1.  le chèque bancaire

1.  Définition

 C est un document par lequel une personne (tireur) ayant des fonds disponibles dans une banque (tiré) donne l’ordre à celle-ci de payer  à vue une  certaine somme soit à  elle-même, soit à une autre personne appelée bénéficiaire.

NB : les personnes  qui interviennent dans l établissement du chèque sont :

• le tireur : c est la personne qui émet le chèque
• Le tiré : c est la banque ou l organisme financier qui garde les fonds du tireur
• le bénéficiaire : c est  la personne au profit de laquelle le paiement sera effectué par le tiré. Elle peut également être le tireur lui-même ou une autre personne quelconque

       b. les  conditions de validité du chèque

Pour qu’un chèque soitvalide, ildoit respecter les deux conditionsci-après :

- Les conditions de fonds

• Le tireur doit avoir un compte bancaire
• La provision doit être existante, suffisante et disponible

- Les conditions de forme

• Le nom du tireur et son numéro doivent figurer sur le chèque, de même que le nom du tiré
• Le montant en chiffre et en lettre
• Le numéro, la date, le lieu d’émission du chèque
• L’identification du bénéficiaire précédée de la mention « à l’ordre de … »
• La domiciliation de l’agence de la banque ou le paiement doit s’effectuer.

       c. La circulation du chèque

En règle générale, le chèque circule par endossement (c’est le transfert de la propriété d’un chèque ou tout autre document relatif à un règlement du premier bénéficiaire à un second). Ainsi on distingue :

• Le chèque endossable ou transmissible : c’est un chèque qui est transmis d’un bénéficiaire à un autre par endossement.
• Le chèque barré : c’est un chèque au recto duquel sont tracées deux barres obliques et parallèles signifiant qu’il ne peut être encaissé que par l’intermédiaire d’une banque ou d’un centre de chèques postaux.

NB : pour encaisser un chèque barré, il faut être titulaire d’un compte courant bancaire ou d’un compte courant postal. Dans le cas contraire il faut endosser le chèque reçu c’est-à-dire transférer sa propriété à une autre personne titulaire d’un compte qui devra l’encaisser afin de vous restituer les espèces.

Il existe deux types de barrements à savoir :

• Le barrement général : signifiant qu’il n’existe aucune indication ou mention entre les deux barres. Autrement dit le bénéficiaire de ce chèque peut le faire encaisser par n’importe quelle banque où il possède un compte.

lire la suite en cliquant ici

TELECHARGEZ LE COURS COMPLET ET UTILISABLE HORS CONNEXION INTERNET EN CLIQUANT SUR CE LIEN

TELECHARGEZ LES EXERCICES ET CAS PRATIQUES  COMPLETS ET UTILISABLE HORS CONNEXION INTERNET EN CLIQUANT SUR CE LIEN