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CHAPITRE : L'ÉVALUATION DES TITRES

Généralités

A la constitution de la société, les parts sociales et les actions où une certaine valeur qui est celle inscrite sur le titre : c'est la valeur nominale. En tout état de cause, l'évaluation des titres est nécessaire tant sur le plan économique et financier que sur le plan fiscal.

Nécessité de l'évaluation dans le domaine économique et financier

L'évaluation est nécessaire lorsqu'il s'agit :

De transmettre un titre
D'augmenter le capital
D'évaluer un portefeuille de titres
De procéder à une fusion des sociétés.

Nécessité de l'évaluation dans le domaine fiscal

L'évaluation est nécessaire lorsqu'il faut :

Fixer le prix de cession d'un titre en vue du paiement des droits d'enregistrement des droits d'enregistrement
Évaluer un portefeuille de titres à la fin d'un exercice en vue de constituer ou d'annuler une éventuelle provision.

Méthode d'évaluation des titres

Parmi les procédés ou techniques d'évaluation on distingue :

Les valeurs au prix du marché : valeur boursière
Les valeurs fondées sur les revenus du titre
Les valeurs fondées sur le patrimoine social

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