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CAS N°1

  Le 15 novembre 2004, l’ A.G.E tenue ce jour décide d’une double augmentation de capital de la SAC. La valeur mathématique de l’action  avant toute augmentation est de 30.000FCFA.

   L’opération envisagée sera la suivante : 

  • Incorporation au capital de la réserve facultative
  • Emission simultanée d’actions nouvelles à souscrire en numéraire et à libérer intégralement dès la souscription

  L’opération sera réalisée en émettant :

  • Une action gratuite pour cinq actions anciennes
  • Trois actions nouvelles en numéraire émises à 23.800 F pour 5 actions anciennes

1° calculer la valeur mathématique de l’action après augmentation du capital

 2° calculer les valeurs théoriques du droit d’attribution et du droit de souscription

 3° calculer le débours net pour un nouvel actionnaire qui voudrait souscrire 300 actions nouvelles dont 60 actions gratuites

4° Quelles auraient été les valeurs théoriques des D.A et D.S si les augmentations étaient successives :

          -  incorporation des réserves, puis apports nouveaux

          -  Apports nouveaux, puis incorporation des réserves

NB : le capital social avant augmentation est de 200.000.000 (10.000 actions)

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CAS N°2

Les dirigeants de l’entreprise, dans le souci d’accroître leur part du marché décident d’installer une agence à Yaoundé. Le coût de l’investissement est de 80.000.000 F.

Pour le financement de ce projet, les actionnaires décident que le capital de la société 60.000.000 F (5000 actions  de 12.000 f) sera porté à 120.000.000 F  par une double augmentation successive de capital.

     -  6.000.000F par incorporation de la réserve de prévoyance, matérialisée par l’émission d’actions gratuites le 10/10/2005

     -   54.000.000 F par émission d’actions nouvelles de nominal 12.000F au prix d’émission de 18.900F. La souscription de ces nouvelles actions est ouverte à partir du 29 novembre 2005. Elles seront libérées de moitié au 2 janvier 2006 (date limite d’exigibilité 15 janvier 2006)

   Le 20 décembre 2005, les actions nouvelles sont intégralement souscrites.

Le 29 décembre 2005, Maître MONGO nous avise qu’il a reçu la totalité du premier appel et qu’il vire à notre compte (banque) ce montant sous déduction de 600.000 F de frais représentant le montant des honoraires. Nous recevons l’avis de crédit correspondant le 02 janvier.

Le 10 mars 2006, la société appelle le 3ème quart, la date d’exigibilité étant fixée le 04 avril 2006. Les actionnaires libèrent par chèque cet appel directement auprès de la société

Le 25 mars 2006 Mr NGANGA, propriétaire de 25 actions nouvelles, libère totalement ses actions.

Le 4 avril 2006. Seul Mr LANDO n’a pas libéré sa quote-part. Au moment de l’augmentation du capital, LANDO était propriétaire de 270actions anciennes. Il avait alors utilisé tous ses droits. Le 25 avril 2006, après diverses relatives relances restées sans effet, M LANDO est déclaré défaillant

 Le 3 mai 2006 ses actions sont vendues à 15.400 F l’action.  La société impute à son compte 70.000 F de frais (qu’elle a  réglé par chèque bancaire) et un mois d’intérêt de retard calculé au taux annuel de 12% sur le montant appelé et non versé.

Le 09 mai 2006, la société remet à M LANDO un chèque bancaire pour solde de son compte.

  1. Sachant que la valeur mathématique avant toute augmentation est de 21.970, calculer la valeur du droit d’attribution et du droit de souscription
  2. Passer au journal classique les écritures relatives à la double augmentation simultanée du capital jusqu’au moment du versement par Maître MONGO
  3. Pour M LANDO quel est le résultat de sa défaillance à l’appel du 3ème  quart ?
  4. Passer au journal classique, dans l’ordre chronologique, les écritures relatives à l’appel du 3ème quart jusqu’au moment du règlement final effectué à LANDO
  5. Quel est le nombre d’actions détenues par M LANDO après sa défaillance ?

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CAS N°3

La société Anonyme SINACAM a été crée le 05 janvier 1998. Son siège social est à Douala. Depuis elle est victime d’une mauvaise situation financière. C’est ce qui obligerait les dirigeants à prendre des décisions pour soigner l’image de la société auprès de ces partenaires. On met à votre disposition le bilan au 31/12/2006 en annexe 1 ainsi que les autres renseignements en annexe 2.

 

 

 

 

Annexe 1 : Bilan de la société SINACAM au 31/12/2006

postes d’actif

montants

postes de passif

montants

immobilisations corporelles

immobilisations incorporelles

stocks de marchandises

créances clients

disponibilités

256.000.000

54.000.00

30.000.000

45.000.000

25.000.000

capital social (actions de 25000 F)

réserve légale

autres réserves

résultat net

report à nouveau débiteur

dettes à long terme

dettes à court terme (1)

300.000.000

62.000.000

90.000.000

-25.400.000

-124.600.000

43.000.000

65.000.000

total

410.000.000

total

410.000.000

(1) dont fournisseurs 45.000.000 FCFA

Annexe 2 : Renseignements complémentaires

Le 15 janvier 2007 l’entreprise décide de procéder à un assainissement financier qui consiste à réduire un certain d’action avec épuration du report à nouveau et le résultat.

 

Le 12 février 2007 la société a procédé à une augmentation  de capital par conversion de 2/3 des dettes fournisseurs en actions de nominal 25.000F et émises à 28.700 F l’action

Le 05 mars 2007 la société a procédé à une double augmentation simultanée de capital de la manière suivante :

  • incorporation d’une partie des autres réserves et distribution d’actions gratuites de même valeur nominale que les anciennes
  • émission d’actions de numéraires au prix de 35.450 F l’action de nominal 25.000 F

Après ces augmentations le capital de la société est porté à  375.000.000 FCFA

 

Premier travail à faire :

  1. Calculer le nombre d’actions à réduire et le nombre d’actions à remettre aux fournisseurs
  2. Sachant que le droit théorique de souscription est fixé à 355 F, calculer le nombre d’actions de numéraire émises et le nombre d’actions gratuites distribuées
  3. Déterminer la valeur du droit d’attribution
  4. Passer toutes les écritures au journal de la société sachant que les fonds reçus en numéraire ont été versés chez le notaire le 10 mars 2007, ce dernier les ont déposés à la SGBC sous déduction de 800.000 FHT d’honoraires et 250.000 F de droit d’enregistrement le 20 mars 2007
  5. Présenter le bilan après ces opérations au soir du 20 mars 2007

NB : après réévaluation du bilan au 31/12/2006, il ressort une moins value d’actif circulant de 11.000.000 FCFA.

 

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CAS N°4

La SA JOBAJO a été créée en avril 2000 avec 25.000 actions de 10.000 FCFA.

Une augmentation de capital par émission d’actions de numéraires de même valeur nominale que les anciennes au prix de 14.000 F soit 9.000 actions a eu lieu en mai 2003

 

Le 07 novembre 2007, un des plus grands fournisseurs « FOKOU » accepte de recevoir en règlement de sa créance des actions de la SA JOBAJO émise à cette fin sur la base de 11.500 F par actions

Avant cette opération l’action de la SA JOBAJO valait 12.500 F

Le 15 Novembre 2007, la SA a procédé à une double augmentation du capital ainsi qu’il suit :

  • la distribution des actions gratuites, suite à l’incorporation au capital d’une cote part autres réserves (à concurrence de trois quart) et prime d’émission (pour le reste) a conduit les actionnaire a recevoir une action gratuite pour 8 actions ancienne
  • émission des actions nouvelles en numéraire libérées intégralement à la souscription. Cela a conduit les actionnaires à souscrire une action nouvelle pour 5 actions anciennes. Les fonds reçus ont été déposés à la BICEC le 25 Novembre 2007. le prix d’émission est fixé à 10.595 FCFA

Après toutes ces augmentations le capital social de la SA JOBAJO se monte à 530.000.000 FCFA

 

Troisième travail à faire

  1. Déterminer respectivement :
  • le nombre d’actions attribuer au fournisseur FOKOU
  • le nombre d’actions gratuites distribuer au actionnaire
  • le nombre d’actions nouvelles émises en numéraire
    1. Déterminer la valeur théorique des droits d’attribution et de souscription
    2. Passer toutes les écritures relatives aux opérations du mois de novembre 2008
    3. Calculer la somme à débourser par un actionnaire détenteur à la création de 500 actions et qui désire pour l’opération du 15 Novembre 2008 recevoir 100 actions gratuites et 142 actions de nouvelles de numéraire.

 

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