JOEL PRO

CHAPITRE 15 : LES OPERATIONS ET FORMALITES DOUANIERES

Pour aider les opérateurs économiques (importateurs et exportateurs) à assurer sans difficulté et en gageant en temps, les opérations en douane et au commerce extérieur. Le gouvernement Camerounais à mis sur place un organisme regroupant à son sein tous les intervenants de la chaîne des opérations : le GUCE (Guichet unique des opérations du commerce extérieur)

Les opérations douanières :

Le GUCE est une structure qui regroupe dans un même lieu la plupart des intervenants dans l’accomplissement des opérations relatives au commerce extérieur. On peut citer :

La SGS (Société générale de surveillance) : Chargée de la sécurisation de toutes les recettes douanières aussi bien à l’exportation qu’a l’importation.
Les banques : Chargées de la perception des différents droits et l’authentification des différents paiements.
Le trésor public : Chargé d’encaisser les paiements de tous les droits et taxes.
Le PAD : Chargé de l’émission de toutes les factures relatives aux redevances et taxes portuaires.
La douane : C’est le centre et l’aboutissement logique de la réalisation et la formation de toutes les opérations et formalités douanières.
Les services sanitaires et phytosanitaires : Chargés de la certification de la qualité des marchandises d’origine végétale ou animale destinées à l’exportation
L’ONCC : (Office national du café Cacao) : Chargé de l’enregistrement des ventes du café cacao avec l’extérieur, de la délivrance des certificats d’origine et d’assurer la liaison entre le Cameroun et les organisations internationales du café cacao.

Les missions du GUCE :

Assurer la continuité des opérations commerciales
Accélérer le traitement des dossiers en commerce extérieur
Minimiser les risques et perte de temps en concentrant au même point tous les intervenants de la chaîne des opérations du commerce extérieur.
Fournir les informations aux opérateurs économiques sur la nature et le contenu des procédures en matière du commerce extérieur.

Avantages du GUCE :

Pour le gouvernement Cameroun :

Sécurisation et augmentation des recettes douanières
Crédibiliser les autorités portuaires Camerounaises
Accroître l’expansion économique du Cameroun

Pour les opérateurs économiques :

Diminuer les délais et coûts des opérations commerciales et logistiques
Accélérer la circulation des documents et formulaires sollicités
Simplifier les procédures de dédouanement

Les formalités douanières :

Les opérations douanières relatives à l’import :

Un importateur doit :

Posséder l’autorisation d’import
Déposer la déclaration d’import en douane
Déclarer les marchandises achetées en détail
Payer le droit et taxes d’importation
Obtenir auprès de la SGS-Cameroun l’AVI (Attestation de Vérification de L’importation)
Etre domicilier auprès d’une banque
Régler les redevances portuaires auprès des banques
Obtenir les procès verbal d’inspection de la marchandise
Présenter les documents requis concernant cette importation (facture commerciale, certificat d’origine, d’assurance, de transport)

Les opérations douanières relatives à l’exportation :

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