CHAPITRE 8 : ACHATS - VENTES DES MARCHANDISES

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Le chapitre 8 du programme porte sur les achats et les ventes de marchandises, ainsi que sur les aspects fiscaux liés à ces transactions. Cela comprend notamment la TVA, qui est un impôt indirect sur la consommation qui s'applique à toutes les étapes de la chaîne de production et de distribution des biens et services.

La TVA est calculée sur la base de la valeur ajoutée par chaque intervenant dans la chaîne de production et de distribution. La valeur ajoutée est la différence entre le prix de vente et le coût de revient de chaque opération. Ainsi, le montant de la TVA collectée est égal au montant de la valeur ajoutée multiplié par le taux de TVA applicable.

En ce qui concerne les achats et les ventes de marchandises, la TVA s'applique de la manière suivante :

• Pour les ventes de marchandises, le vendeur doit facturer la TVA à l'acheteur, en ajoutant le montant de la TVA au prix de vente hors taxe. Le vendeur doit ensuite reverser la TVA collectée à l'administration fiscale.
• Pour les achats de marchandises, l'acheteur peut déduire la TVA facturée par le vendeur de la TVA collectée sur ses propres ventes. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l'excédent constitue un crédit de TVA en faveur de l'entreprise. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l'entreprise doit reverser la différence à l'administration fiscale.

Il est important de noter que la TVA n'est pas une charge pour l'entreprise, mais plutôt un impôt que l'entreprise collecte pour le compte de l'État. Ainsi, la TVA facturée par le vendeur et payée par l'acheteur ne constitue pas une dépense pour l'entreprise, mais simplement une opération comptable.

En outre, les entreprises peuvent bénéficier de certains régimes fiscaux spécifiques en matière de TVA, tels que le régime du réel simplifié d'imposition (RSI) ou le régime de la franchise en base de TVA. Ces régimes sont destinés aux petites entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à un certain seuil et leur permettent de bénéficier de simplifications administratives et fiscales.

En résumé, les achats et les ventes de marchandises sont soumis à la TVA, qui est un impôt indirect sur la consommation calculé sur la base de la valeur ajoutée par chaque intervenant dans la chaîne de production et de distribution. Les entreprises doivent facturer et collecter la TVA sur leurs ventes, et peuvent déduire la TVA facturée par leurs fournisseurs sur leurs achats. Les entreprises peuvent également bénéficier de régimes fiscaux spécifiques en matière de TVA en fonction de leur taille et de leur chiffre d'affaires. Le taux de TVA applicable dans l'espace OHADA est actuellement de 19,25%.

Exercice :

L'entreprise X achète des marchandises auprès de son fournisseur pour un montant de 10 000 € HT (hors taxes). Le taux de TVA applicable est de 19,25%. Calculez le montant de la TVA déductible pour l'entreprise X.

Solution :

Pour calculer le montant de la TVA déductible, il faut tout d'abord calculer le montant de la TVA facturée par le fournisseur à l'entreprise X.

Montant de la TVA facturée = 10 000 € HT x 19,25% = 1 925 €

L'entreprise X peut déduire la TVA facturée par son fournisseur de la TVA collectée sur ses propres ventes. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l'excédent constitue un crédit de TVA en faveur de l'entreprise. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l'entreprise doit reverser la différence à l'administration fiscale.

Dans cet exemple, nous supposerons que l'entreprise X a collecté 2 000 € de TVA sur ses propres ventes.

Montant de la TVA déductible = 1 925 €

TVA collectée par l'entreprise X = 2 000 €

Dans ce cas, l'entreprise X peut déduire la totalité de la TVA facturée par son fournisseur de la TVA collectée sur ses propres ventes, ce qui lui permettra d'obtenir un crédit de TVA de 75 € (2 000 € - 1 925 €).

Le bilan fiscal de l'entreprise X pour cette opération sera le suivant :

• Achat de marchandises : 10 000 € HT
• TVA déductible : 1 925 €
• TVA collectée : 2 000 €
• Crédit de TVA : 75 €

Conclusion :

Dans cet exemple, nous avons vu comment calculer le montant de la TVA déductible pour une entreprise qui achète des marchandises auprès de son fournisseur. Nous avons également vu comment l'entreprise peut utiliser ce montant pour compenser la TVA collectée sur ses propres ventes et obtenir éventuellement un crédit de TVA en sa faveur. Il est important pour les entreprises de bien comprendre les règles en matière de TVA afin de minimiser leur charge fiscale et éviter les erreurs qui pourraient entraîner des sanctions de la part de l'administration fiscale.

Exercice :

La société Y achète des marchandises auprès de son fournisseur pour un montant de 5 000 000 FCFA HT (hors taxes). Le taux de TVA applicable est de 19,25%. Calculez le montant de la TVA déductible pour la société Y.

Solution :

Pour calculer le montant de la TVA déductible, il faut tout d'abord calculer le montant de la TVA facturée par le fournisseur à la société Y.

Montant de la TVA facturée = 5 000 000 FCFA HT x 19,25% = 962 500 FCFA

La société Y peut déduire la TVA facturée par son fournisseur de la TVA collectée sur ses propres ventes. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l'excédent constitue un crédit de TVA en faveur de la société. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, la société doit reverser la différence à l'administration fiscale.

Dans cet exemple, nous supposerons que la société Y a collecté 1 200 000 FCFA de TVA sur ses propres ventes.

Montant de la TVA déductible = 962 500 FCFA

TVA collectée par la société Y = 1 200 000 FCFA

Dans ce cas, la société Y peut déduire la totalité de la TVA facturée par son fournisseur de la TVA collectée sur ses propres ventes, ce qui lui permettra d'obtenir un crédit de TVA de 237 500 FCFA (1 200 000 FCFA - 962 500 FCFA).

Le bilan fiscal de la société Y pour cette opération sera le suivant :

• Achat de marchandises : 5 000 000 FCFA HT
• TVA déductible : 962 500 FCFA
• TVA collectée : 1 200 000 FCFA
• Crédit de TVA : 237 500 FCFA

Conclusion :

Dans cet exemple, nous avons vu comment calculer le montant de la TVA déductible pour une entreprise qui achète des marchandises auprès de son fournisseur. Nous avons également vu comment l'entreprise peut utiliser ce montant pour compenser la TVA collectée sur ses propres ventes et obtenir éventuellement un crédit de TVA en sa faveur. Il est important pour les entreprises de bien comprendre les règles en matière de TVA afin de minimiser leur charge fiscale et éviter les erreurs qui pourraient entraîner des sanctions de la part de l'administration fiscale.

Exercice :

La société ABC, qui opère dans le secteur de la vente de produits électroniques, a acheté des marchandises auprès de son fournisseur pour un montant total de 20 000 000 FCFA HT (hors taxes). Le taux de TVA applicable est de 19,25%. La société ABC a ensuite vendu ces marchandises à ses clients pour un montant total de 35 000 000 FCFA HT. Calculez le montant de la TVA à payer par la société ABC.

Solution :

Tout d'abord, il faut calculer le montant de la TVA payée par la société ABC à son fournisseur lors de l'achat des marchandises :

Montant de la TVA facturée par le fournisseur = 20 000 000 FCFA HT x 19,25% = 3 850 000 FCFA

Ensuite, il faut calculer le montant de la TVA collectée par la société ABC sur la vente des marchandises :

Montant de la TVA collectée sur la vente = 35 000 000 FCFA HT x 19,25% = 6 737 500 FCFA

Le montant de la TVA à payer par la société ABC correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible :

TVA à payer = TVA collectée - TVA déductible

TVA déductible = TVA facturée par le fournisseur

TVA à payer = 6 737 500 FCFA - 3 850 000 FCFA

TVA à payer = 2 887 500 FCFA

Le montant de la TVA à payer par la société ABC est donc de 2 887 500 FCFA.

Le bilan fiscal de la société ABC pour cette opération sera le suivant :

• Achat de marchandises : 20 000 000 FCFA HT
• TVA déductible : 3 850 000 FCFA
• Vente de marchandises : 35 000 000 FCFA HT
• TVA collectée : 6 737 500 FCFA
• TVA à payer : 2 887 500 FCFA

Conclusion :

Dans cet exemple, nous avons vu comment calculer le montant de la TVA à payer par une entreprise qui achète des marchandises auprès de son fournisseur et les vend ensuite à ses clients. Il est important pour les entreprises de bien comprendre les règles en matière de TVA pour éviter les erreurs qui pourraient entraîner des sanctions de la part de l'administration fiscale.

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