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SECTION 3 : AMORTISSEMENT DU CAPITAL

• Définition

C'est l'opération par laquelle une société rembourse le capital aux associés au moyen des prélèvements sur les bénéfices où sur les réserves sauf la réserve légale.

L'amortissement permet tout simplement à la société de rembourser à l'actionnaire tout ou une partie du montant nominal de leur action à titre d'avance sur le produit de la liquidation future.

• Les conséquences de l'amortissement

L'action amortie est échangée contre une autre appelée action de jouissance. L'action de jouissance de l'action amortie perd :

• Le droit au remboursement fictif du capital
• Le droit à l'intérêt statutaire

Par contre, l'action de jouissance conserve :

• Le droit de vote aux rassemblées
• Le droit au super dividende
• Le droit aux réserves et plus valeurs de liquidation
• Le droit au bonis de liquidation (en cas de dissolution de la société)

• Aspect comptable

On distingue trois étapes

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