CHAPITRE 2 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

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INTRODUCTION

La TVA est un impôt basé sur la dépense qui a été instituée au Cameroun par la loi de finances 98/99 et qui frappe la quasi-totalité des opérations réalisées par l'entreprise.

• Définition

La TVA est un impôt indirect ou de consommation qui frappe les biens et services consommés ou utilisés par les agents économiques. Elle n'est donc pas une charge pour l'entreprise, c'est le consommateur final qui la supporte.

• Champ d'application de la TVA

1. Principe

Pour entrer dans le champ d'application de la TVA, une opération doit respecter à la fois les conditions suivantes :

• Etre réalisé au Cameroun (notion de territorialité)
• Etre réalisé par une personne assujettie à la TVA
• Etre une opération impossible.

1. Les opérations imposables

Seules les opérations effectuées dans le cadre d'une activité économique à titre onéreux sont assujetties à la TVA.

1. Les opérations exonérées

Echappent au principe de la TVA :

• Les jeux de Hazard
• Les frais de scolarité
• Les ventes des produits des activités extractives
• L'eau à hauteur de 10 m ³ par mois
• L'électricité à hauteur de 110 KW/mois
• Les biens de premières nécessités
• Les exportations
• Etc.

• Calcul de la TVA

1. Le régime d'imposition de la TVA

En matière de TVA, l'on rencontre deux modalités d'imposition :

• Le régime du réel
• Le régime du simplifié

1. Taux de TVA

Les taux de la TVA sont fixés comme suit :

1. Mécanisme de calcul de la TVA

Dans la pratique :

• L'entreprise calcule la TVA sur les ventes : c'est la TVA facturée
• Elle retranche de cette TVA celle qu'elle a payée sur ses achats : c'est la TVA récupérable
• Elle paye la différence (entre TVA facturée et TVA récupérable) à l'Etat : c'est la TVA due ou TVA à payer.

TVA due du mois N = TVA facturée (N) – TVA récupérable (N)

Attention :

• la TVA due au titre d'un mois est à payer au plus tard le 15 du mois suivant.
• Su la TVA à décaisser est négative (TVA facturée ≤ TVA récupérable), l'entreprise n'a rien à payer pour le mois considéré, elle bénéficie d'un crédit d'impôt qu'elle rapporte sur les déclarations ultérieures, dans ce cas :

TVA due (N) = lire la suite en cliquanr ici