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CHAPITRE : LES REGLEMENTS
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INTRODUCTION
L'entreprise effectue de nombreuses opérations avec les autres agents économiques qui se terminent par des règlements. Ces règlements peuvent être :
- Des règlements au comptant
- Des règlements à crédit ou à terme
- Les règlements au comptant
Ce sont ceux effectués à l'aide de la monnaie qui peuvent être en espèces, par chèque ou par chèque postal.
- Le règlement en espèces
Il se fait par l'intermédiaire de la caisse et entraîne l'établissement de la pièce de caisse et d'un reçu.
- La pièce de caisse
Elle est établie par le caissier et est le document de base qui constate toute entrée ou toute sortie de la caisse.
- Fonctionnement du compte caisse
Il enregistre tous les mouvements d'espèces
Débit |
Crédit |
|
|
- Le reçu
C'est un document établi par le bénéficiaire d'une somme d'argent et remis à celui qui paye pour service de preuve
RECU DE ………..
MONTANT ……………………… ……………………… ONU ………………….. LE …………………
N° ………………..
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N° ………………….. BPF ≠ ………………………………….. ≠
NOM DU BENEFICIAIRE …………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………….
MOTIF DE PAIEMENT …………………………………………………………………………….
LA SOMME DE (montant en lettre) ………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………… A ……………………………………… LE …………………………………………………………….
SIGNATURE
|
- Le règlement par chèque bancaire
- Définition
Le chèque bancaire est un document par lequel l'entreprise (tireur) donne l'ordre à sa banque (tiré) de payer une certaine somme à tiers (bénéficiaire)
- Présentation du chèque bancaire
SGBC Agence de : ……………… ………………
Montant : ……………… ………………
Ordre : ……………… ………………
Solde : ……………… ………………
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Série C Chèque N°…………………. BPF CFA --------------------------------- ……………………………………
Payeur contre ce chèque …………………………………………………………………………… ………………………………………………….……………………………….……………………… ………………………………………………………………………………….……….……………… ………………………………………………….……………………………………………………….
A l'ordre de :………………………………………………………….…………….......……………
A ………………………………le ………………………………….………
--------------- payable à ------------------
-----------------------------------------------
Compte N°………………………………………………… Signature …………………………..
|
- Circulation du chèque bancaire
Le chèque peut être transmis par le bénéficiaire à une tierce personne par endossement. Ainsi sur distinguer :
- L'endossement à titre translatif : l'endossataire devient le nouveau propriétaire du chèque
Formule d'endossement
Payez à l'ordre de (nom du nouveau bénéficiaire)
Valeur à l'encaissement
A …………………………… Le …………………………..
Signature
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- L'endossement pour encaissement : le bénéficiaire du chèque donne mandat à sa banque d'encaisser le chèque et de porter le montant au crédit de son compte.
Formule d'encaissement
Payez à l'ordre de (nom de la banque)
Valeur à l'encaissement
A …………………………… Le …………………………………..
Signature
|
EXEMPLE :
La JOELPRO SA BP 222 DOUALA CCB : ……………………
- Fonctionnement du compte banque
Débit |
Crédit |
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- Le règlement par chèque postal
Il fonctionne de la même manière que le chèque bancaire.
- Les règlements à terme : les effets de commerce
Les opérations d'achat ou de vente sont dites à terme lorsque le règlement est différé et n'intervient qu'après un certain délai. Dans ce cas la dette du débiteur est souvent matérialisée jusqu'à l'échéance par un document appelé :
- La lettre de changement si le fournisseur prend l'initiative de se faire payer
- Le billet à ordre si l'initiative du paiement vient du client
- La lettre de changement
- Définition
C'est un écrit par lequel une personne (le tireur) « fournisseur ou déficit » donne l'ordre à une autre personne (tiré) « client ou débiteur » de payeur à une certaine échéance une somme déterminée à un bénéficiaire.
- Présentation