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CAS N°1

Le 05/08/2004 est constituée une SA ALPHA au capital de 60 000 000F divisé en action de 10 000F chacune.  Les apports ont été effectués e la manière suivante :

• Apport en nature :

Terrains   12.000.000 ; matériel de transport 5.000.000 ;  marchandises  7.000.000

• Apport en numéraire  (le reste du capital)

Le 10/08 les fonds provenant des souscriptions ont été déposé chez le notaire Alex.

Le 12/08, ce dernier à reversé les fonds ainsi collectés dans le compte banque de la société déduction faite des frais de constitution comprenant les droits dégressifs (2% du capital) et les honoraires d’un montant de 450.000F HT   ( TVA 19,25 % )

Le 10 janvier 2005 la société appel le 2^e quart de capital  date limite de versement le 30/01

A cette date, on constate que les tous les actionnaires ont répondu favorablement à cet appel en versant les sommes demandées dans le compte banque de la société

TAF :  Enregistrer les écritures de constitution et celle relative à l’appel et réalisation du 2^e quart

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CAS N°2

Le 1/07/06 est créée une  SARL au capital de 40.000.000 divisé en part de 10 000F chacune. Au moment de la constitution, les apports ont été effectués de la manière suivante :

Associé EWANE a apporté la situation de son exploitation qui se présente comme suit

Bâtiments  12 000 000                            capital 14 000 000

Matériel de transport 3 500 000             emprunts 1 500 000

Clients    2 500 000                                 fournisseurs 1 000 000

Banque   500 000                                    résultat                ?

Cet apport a été évalué de la manière suivante :

Bâtiments 11 800 000 ; créances clients 2 000 000 et les autres éléments à leur valeur comptable

Associé KOM a apporté les marchandises pour 6 000 000F  et les espèces pour 3 500 000F

Le reste du capital a été apporté en numéraire par l’associé SIMO

En rémunération des apports, 1250 parts sociales ont été remises à EWANE et 900 parts à  KOM

Les excédents d’apport ont été porté dans les comptes courants des associés

TAF

1. procéder à l’analyse fiscale des apports de chaque associé tout en précisant le montant des apports purs et simple et  à titre onéreux pour chaque associé
2. enregistrer les écritures nécessaires sachant que les fonds ont été versés chez le notaire

 

CAS N°3

Le 5janvier 2005 est créée une SARL «  ZAT » divisé en action de 10 000F chacune

Mr ABEGA actionnaire apporte les éléments de son entreprise antérieurs :

Fonds commercial   5 000 000 F       Capital social    21 000 000 F

Marchandises         26 000 000 F       Fournisseurs     10 000 000F

Il souscrit en retour 1500 actions. La soulte éventuelle devant être porter  dans son compte courant

Mr SIGLE  apporte des créances :

• une créance sur son client BOUMEU d’une valeur de 6.000.000F  estimée à 5.000.000F
• une créance sur JEAN d’une valeur de  8.000.000 mais estimée à 6.000.000F

SIGLE s’engage à verser la différence si JEAN ne règle pas la totalité de sa créance.

Mr KALLA promet d’apporter 18.000.000F  en espèce.

TAF

1. Déterminer le montant des apports pures et simples et à titre onéreux de Mr ABEGA
2. Déterminer le nombre d’action de Mr SIGLE
3. Déterminer le montant du capital social
4. Passer toutes les écritures de souscription et de libération sachant que la libération a eu lieu le 10 janvier  2006

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CAS N°4

• Quatre personnes sont nouvellement compressées de leur société et décident d’en créer une. La première rencontre a lieu au domicile de NLEND le 01/01/2003 et les conclusions sont les suivantes :

-  NLEND fera apport d’un terrain pour 9 000 000 FCFA

-  NEMALEU apportera des espèces pour 15 000 000 FCFA

-  ETOUNDI apportera des marchandises pour 14 250 000 F

-  SOLO propose de mettre à la disposition de la société ses connaissances en fabrication d’appareils ménagers, objet de la société.

 Ces personnes sollicitent votre cabinet et votre chef vous confie le dossier :

Travail à faire :

            1/  Quelle est la définition d’un contrat de société ?

            2/   Quelle et la nature de l’apport de chaque associé ?

            3/   Quel type de société leur conseillez-vous s’ils doivent tous travailler ensemble ?

justifier votre réponse

• Le 01/02/2003, ils décident tous de créer une S.A au capital de 450 000 000FCFA (actions de 10 000FCFA)

Travail à faire  

1°/  SOLO peut-il avoir la qualité d’actionnaire dans la nouvelle société ? Justifiez votre réponse.

2°/  Enoncer deux formalités juridiques et fiscales à accomplir par la nouvelle société ?

• La souscription est ouverte au public et 10 personnes sont souscripteurs actions ; aussi 5175 actions sont remises à MIKO apporteur de sa situation active et passive arrêtée ainsi qu’il suit au 31/12/2004 :

Bilan de MIKO au 31/12/2002

ACTIF                                                                                                                       PASSIF

Fonds de commerce Bâtiments industriels Matériel de transport Matières premières Clients Débiteurs divers Banque Caisse	7 500 000 16 500 000 22 500 000 13 500 000 11 700 000 6 900 000 9 000 000 750 000	Capital Réserves Dettes financières Fournisseurs Dettes fiscales Résultat net : bénéfice	52 800 000 1 500 000 7 500 000 3 000 000 9 000 000 14 550 000
	88 350 000		88 350 000

 

  Le rapport d’expertise lié à l’évaluation du bilan de MILO précise :

- les bâtiments sont évalués à                        12 000 000

- la valeur réelle du matériel de transport est de 18 000 000

- les créances sur les clients sont reprises à                10 500 000

la société s ‘engage à régler tout le passif exigible de MILO. Les sommes en banque et en caisse ne seront apportées que pour compléter son apport.

 Les autres apports sont constitués de numéraires et libérés du minimum légal ; toutefois M. NITA détenteur de 2400 actions se libère des premiers quarts.. Ces sommes sont déposées chez Me AHANDA Notaire à Yaoundé, le 05/02/2003 qui les verse au crédit lyonnais le 12/02/2003 sous déductions de 750 000F pour payer les droits d’enregistrement, 954000 FTTC de frais de publicité et 2 683 125 FTTC pour ses honoraires.

  Travail à faire

1. quel est le nombre d’actions revenant aux premiers actionnaires cités ci-dessus.
2. Déterminer l’apport pur et simple, et à titre onéreux de MIKO ?
3. Passer les écritures de constitution  et présenter le bilan d’ouverture de la société ?

Le 1^er juin 2003, appel du 2^ème quart, délai : fin juin 2003. Appel répondu favorablement, sauf NGANA détenteur de 1350 actions.

Le 31 juillet 2003, sa défaillance est constatée, et ses actions sont vendues à YANA (souscripteurs à la création de 1000 actions) comme libérées de moitié, à 5100F l’une. Les frais de vente réglés par chèque ont été de 17 888F TTC (exactement 17887,5 Francs)

Le 02 Août 2003, son compte est soldé par chèque bancaire, en tenant compte des intérêts de retard à 1,25% par mois.

 Travail à faire :

1. passer au journal les écritures nécessaires ?
2. déterminer le résultat de l’opération pour NGANA

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CAS N°5

    LE 03/02/2005 est constituée une société anonyme « SIERCAM » au capital de 100.000.000 F divisé en actions de valeur nominale 10.000 F.

            Mr GBATYOUEN, actionnaire de la SA « KAMA » dans laquelle il détient 2.000 actions, fait les apports suivants dans la nouvelle société ainsi créée :

1. apport du matériel d’exploitation estimé à 36.000.000 F
2. pour compléter son apport, il donne 1.500 titres de la SA KAMA évaluée à la valeur réelle au 31/12/2004 estimée à 5.784,919167 ; il est convenu par souci de simplification d’arrondi la valeur réelle de l’action à la centaine de francs inférieure.

 

Les autres actionnaires, souscripteurs en numéraire libèrent la moitié de leurs apports le 06/02/2005 entre les mains de Me KITIO notaire ; ce dernier adresse le lendemain à la SIERCAM la déclaration notariée de souscription et de versement ; les fonds sont virés le 09/02/2005 dans le compte bancaire ouvert par la SIERCAM à la SGBC, les sommes suivantes étant retenues par le notaire :

            -           honoraires       460.000 FHT

            -           droits d’enregistrement          3.450.000F

Ces frais doivent être immobilisés par l’entreprise    

  Le 15/04/2005, le 3^e quart du capital est appelé ; plusieurs actionnaires se libèrent sauf quelques uns détenteurs de 800 actions qui libèrent intégralement leurs titres ; les versements sont faits dans le compte bancaire de l’entreprise le 20/04/2005.

            Le 15/09/2005, le quatrième quart est appelé ; les actionnaires se libèrent le 20/09/2005 ; M. TOUJO détenteur de 200 actions se déclare défaillant 5jours plus tard. Les actions sont vendues à ABDEL, le 28/10/2005 à 1.900.000F

            Le 28/10/2005 le solde dû à TOUJO lui est réglé net des sommes suivantes :

• intérêts de retard de 12%
• frais divers récupérés 15.000 (engagés le 28/10)                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Troisième travail à faire

: Quelle est la valeur des titres apportés par M. GBATYOUEN

 : Passer au journal de la SA SIERCAM, toutes les écritures de constitution

 : Déterminer le résultat réalisé par l’actionnaire défaillant

CAS N°6

La SA AKA est créée le 1/01/2006. Les souscriptions sont les suivantes :

• 20000 actions d’apports
• 40000 actions de numéraire

Les apports en nature sont constitués des éléments suivants :

• Bâtiments industriels 10 000 actions
• Matériel industriel  5000 actions
• Marchandises  5000  actions

L’assemblée générale des actionnaires décide que les libérations des apports en numéraire se font ainsi qui suit :

• le 10/01/2006 libération de  moitié
• le 1/04/2006 libération du quart
• le 1/08/2006 libération du dernier quart

Les libérations se font par des versements au crédit lyonnais de Cameroun, agence de BONADJO

Le 12/01/2006, le relevé du compte  banque de la société présente un solde créditeur de 198 800 000 F

Il a été prélevé une somme de 1 200 000 F pour les droits d’enregistrement.

Le 4/04/2006, la banque avise que le nouveau solde du compte est créditeur de 288 800 000 F.

Le 13/04/2006, cet actionnaire retardataire a fait un versement qui élève le solde du compte à 298.830.000

Le 5/08/2006, la banque présente un relevé d’un montant créditeur de 386.830.000 F. Elle signale qu’un actionnaire n’a pas honoré à son engagement.

Le 1/09/2006, le solde du compte banque après les opérations de constitution s’élève à 398.920.000 F (créditeur) dû au fait :

• de la vente des actions de l’actionnaire défaillant en bourse pour un montant de 50.800.000 F
• des frais qui découlent de cette vente qui sont de 2.750.000 F
• du règlement de cet actionnaire pour solde de son compte.

TRAVAIL A FAIRE :

1. Déterminer la valeur nominale des actions ; en déduire le montant du capital social
2. Quel est le nombre d’actions de l’actionnaire retardataire
3. Quel est le taux d’intérêt de retard prévu par les statuts
4. Quel est le nombre d’action de l’actionnaire défaillant
5. Reconstituer les écritures comptables de toutes les opérations de constitution et des libérations, sachant que les actions d’apports ont été libérées le 2/01/2006

 

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