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CAS N° 1

Pour le compte de l’exercice 2003, le résultat comptable de la SA KOPA s’est soldé par un bénéfice de 14 536 000 F

En vue de déterminer le résultat imposable au titre de l’exercice 2003, l’entreprise vous fournit les informations suivantes relatives aux comptes de charges et de produits :

-   Le directeur financier de retour de mission au CONGO a perçu 4 000 000 F d’indemnités de représentation et de déplacement. Cependant, on note dans les livres de la société une indemnité de représentation et de déplacement mensuelle de 90 000 F le concernant.

-  Dans le compte provisions on note :

  • Pour incendie des magasins 960 000 F
  • Sur client TANEGOUM en cessation de paiement 600 000 F
  • Pour dépréciation des immobilisation 1 400 000 F

            -  L’entreprise a  pratiqué sur un véhicule de livraison acheté a    6 000 000 F le 06/03/2003, le système d’amortissement dégressif sur 4 ans, taux prévu par le CGI. On note également une dotation aux amortissements sur la prime d’assurance véhicule de 870 000.

            -  Au cours de l’exercice, la SA KOPA a supporté les charges suivantes :

  • Loyers 3 600 000 F (dont 1 900 000 F de régularisation concernant les charges locatives n’ayant pas été enregistrées au cours de l’exercice 2002)
  • Pénalités pour pollution de l’environnement 2 700 000 F

-  L’entreprise a perçu 2 505 000 F de dividendes nets provenant d’une société non filiale.

-  Le chef comptable (actionnaire)  a mis dans un compte courant 30 000 000 F le 01/05/2003. Le taux des avances de la BEAC est de 10.5%.

-  L’entreprise a offert 4 500 000 F de dons à l’équipe nationale de football féminin en vue de la CAN au nigeria.

-  Le chiffre d’affaires HT de l’exercice est de 600 000 000 F.

-  Les produits exonérés s’élèvent à 3 750 000 F.

TAF :

  1. Déterminer le résultat imposable au titre de l’exercice 2003.
  2. Déterminer l’IS à payer et le bénéfice à repartir sachant que l’entreprise a normalement payé ses acomptes tout au long de l’année.

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CAS N° 2

La SA SIER est une entreprise industrielle employant 200 salariés, au capital de 100 000 000 F divisé en actions de nominal 10 000 F. Son président directeur général possède 7 200 actions de la société.

La SA SIER a payé au cours de l’exercice 2002 un montant de 20 900 000 F au titre des acomptes d’impôts sur les bénéfices. Les comptes arrêtés le 31/12/2002 font apparaître un bénéfice avant impôt de 90 909 650 F (dont résultat HAO 7 000 000 F solde débiteur).

Vous êtes chargés de déterminer le résultat fiscal 2002 et au cours de l’examen de la comptabilité, vous relevez les opérations suivantes :

  1. Les taxes sur les véhicules personnels de D-G payées pour l’exercice 2002 s’élèvent à 2 600 000 F.
  2. Les vignettes payées en 2002 pour véhicules de tourisme s’élèvent à 1 850 000 F.
  3. Les dépenses de réparation des machines de la société s’élèvent pour 2002 à 1 809 000 F. elles ont été payés à une société allemande.
  4. La société a organisé pour ses clients des chasses en 2002. Les droits de chasse acquittés au cours de l’année 2002 s’élèvent à 2 650 000 F.
  5. La société a payé pendant l’exercice des pénalités de retard et amendes fiscales pour paiement tardif de la taxe proportionnelle : montant : 340 000 F.
  6. Le PDG a versé au cours de l’exercice 2002 en compte courant :
    • LE 01/01  110 000 000 F
    • LE 01/06  165 000 000 F

Les intérêts calculés au taux de 12% ont été portés à son compte courant le 31/12. Durant l’exercice 2002 taux BEAC est supposé être de 8.40%.

  1. Les jetons de présence versés aux 9 administrateurs ont été de 18 000 000 F. il est à noter qu’un administrateur ne faisant pas partie du conseil d’administration a touché 2 600 000 F.
  2. Don à la coopérative scolaire du collège INTAC de BEPANDA  10 000 000 F.
  3. Les amortissements des véhicules de services s’élèvent pour l’exercice 2002 de 8 900 000 F. Le calcul effectué à partir des bases fiscalement déductibles fait ressortir un montant de 5 200 000 F.
  4. La société a reçu au cours de l’exercice un dividende net unitaire de 1 670 F de la SA NGUEPSI, société non filiale au capital de 25 000 000 F divisé en actions de nominal 10 000 F dont-elle possède 20% des titres.
  5. La société a encaissé au cours de l’exercice divers dividendes des sociétés françaises d’un montant de 1 200 000 F. Ces dividendes sont encaissés au brut.

TAF :

  1. Déterminer le résultat fiscal imposable
  2. Calculer l’impôt sur les sociétés à payer et passer les écritures nécessaires à la clôture de l’exercice.
  3. Préciser le montant et la date limite de paiement de l’IS
  4. Trouver le résultat net à affecter
  5. Présenter les tableaux 22 et 23 ou 24.

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CAS N° 3

Le projet de bilan arrêté le 31/12/2002 de la SA KEPCAM fait apparaître un résultat avant impôt de 64 758 880 FCFA (dont RHAO 5 080 880 F solde créditeur). On ressort de l’entreprise les charges et produits suivants :

  1. Mission effectuée par le directeur général à l’étranger 2 184 750 F
  2. Frais de mission remboursés au DG 8 500 000 F.
  3. Transport effectué au Cameroun 16 270 000 F.
  4. Transport à l’étranger 8 200 000 F.
  5. Loyer des immeubles 24 000 000 F.
  6. frais de siège payés à une société italienne 9 400 000 F.
  7. assurance automobile de véhicule de la société 34 625 000 F.
  8. dons à coton sport de Garoua pour sa participation à la campagne Africaine 3 000 000 F.
  9. salaire des dirigeants 42 000 000 F (dont 4 000 000 F d’allocations forfaitaires pour mission du DG).
  10. pénalités pour paiement tardif de la TVA 1 350 000 F.
  11. Intérêts 8 500 000 F (dont 3 800 000 F d’intérêts versés au DG qui a avancé en compte courant d’associé 20 000 000 F depuis 1999) taux des avances de la banque centrale 10.5%.
  12. dotation aux amortissements de l’exercice 32 875 233 F. un matériel acquis le 01/01/2001 a été amorti suivant le système dégressif. Valeur d’acquisition 14 000 000 F. Valeur nette comptable au 31/12/2001 est de 10 500 000 F. durée de vie supérieure à 6 ans.
  13.  provision pour créances douteuses 8 550 000 F dont celle du client AWONO en cessation de paiement et le reste évaluée statistiquement. Notre créance sur AWONO est de 5 400 000 F son bilan se résume ainsi : Actif réel 24 000 000 F, passif privilégié 12 000 000 F, autre passif dont la notre 24 000 000 F.
  14. Vente de l’exercice 492 000 000 F HT.
  15. Produits perçus des sociétés non filiales net 1 503 000 F.
  16. Provisions pour congés payées 7 200 000 F. Reprise 4 300 000 F.
  17. Déficits 31/12/2000 : 16 000 000 F ; 31/12/2001 : 1 800 000 F.

 

Travail à faire :

  1. Présenter le tableau 22, 23 ou 24 de la DSF.
  2. Déterminer le bénéfice à repartir.
  3. Présenter les écritures de détermination et de règlement de l’impôt sur les sociétés.

 

CAS N° 4 : société MILKWAY

 

MILKWAY a réalisé au cours de l’exercice 2001 un résultat comptable avant impôts de 62 650 000 F (dont résultat HAO 17 000 000 F solde débiteur). Ce résultat a été déterminé en tenant compte dans les charges et produits de l’exercice des éléments suivants :

  1. Du contrat signé par la société MILKWAY et M. MBOA détenteur de 7%  du capital, il ressort que :
    • M. MBOA met à la disposition de la société un camion Mercedes 500 contre un loyer mensuel de 400 000 F
    • La société occupe une partie de l’immeuble de M. MBOA contre un loyer mensuel de 1 400 000 F
  2. A la suite d’un retard dans le paiement de la TVA, retard dû à des difficultés de trésorerie, la société a versé une pénalité de 1 500 000 F à la perception de Douala 1er
  3. Les provisions pour congés payés s’élevaient pour l’exercice 2000 à 2 500 000 F. Au cours de l’exercice 2001, une provision pour congé de 3 700 000 F a été comptabilisée parmi les charges. Provision pour installation d’une nouvelle unité de production : 12 000 000 F. Par ailleurs, il a été pris en compte une provision de 30 000 000 F correspondant à une perte sur le marché à terme. Cette provision a été calculée par application d’un taux de 1% au chiffre d’affaire hors taxe de l’exercice.
  4. La société a reçu en compte courant les sommes suivantes :
    • M. TONYE (DG), placement de 95 000 000 F
    • M. ONDOUA (Directeur technique) a placé 72 500 000 F
    • COFINEST a placé 50 000 000 F

Ces sommes sont rémunérées au taux de 15% à partir du 01/01/2001.

Des statuts de cette société, il ressort que M. TONYE détient 40% du capital.

  1. Les frais de siége d’un montant de 28 500 000 F comprennent 20 000 000 F versés à la société mère italienne et 8 500 000 F au cabinet TCHOUBEL à Douala pour assistance technique et financière.
  2. A l’occasion de la journée mondiale des handicapés, 1 500 000 F de dons a été versé au CERSOM, structure qui s’occupe de ces personnes handicapés située à Bafoussam et 8 000 000 F versé à une structure analogue localisée en côte d’ivoire.
  3. Un matériel de transport,  acquis en janvier 2000 pour 8 000 000 F a été amorti suivant le système d’amortissement dégressif. La durée normale de vie de ce matériel est de 5 ans.
  4. M. NGONGANG Directeur commercial a reçu 900 000 F de remboursement de frais de déplacement sur présentation des notes de frais. Par ailleurs, il reçoit chaque mois pour frais de représentation et de déplacement une indemnité forfaitaire de 100 000 F
  5. la société a encaissé des dividendes de ses différents placements. Ce qui a donné lieu à 2.200.000Frs de crédit d’impôts
  6.  Autres renseignements :
    • Le taux des avances de la BEAC est passé de 8% au 01/04/2001 à 10%.
    • M. MBELLA, le père de M. MBOA détient 4% du capital et M. KINGUE son fils 2%
    • La société avait subi au cours de l’exercice 2000 un déficit de 15 000 000 F et a enregistré un produit exonéré de 9 500 000 F pour l’exercice 2001.

 

Premier travail à faire :

 

  1.  Présenter tous les calculs préliminaires à l’établissement du tableau de passage du bénéfice comptable au bénéfice fiscal. (10pts)
  1.  Présenter le tableau 22, 23 ou 24 de la DSF. (10pts)
  1.  Présenter les écritures de détermination et de règlement par cheque de l’impôt sur les sociétés. (10pts)

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CAS N° 5 entreprises SERDJOU

Vous disposez la ci-dessous des informations concernant la SA SERDJOU CONSTRUCTION au 31/12/2005 :

  • Résultat des activités ordinaires 133 704 200F. résultat hors activités ordinaires 8 605 600F (solde débiteur)
  • le capital s’élève à 120 000 000F
  • le chiffre d’affaires HT est de 785 000 000F

Les autres informations concernent :

  • provisions pour :
  • créances relatives à des clients en instance de faillite  900 000F
  • un montant forfaitaire relatif aux créances litigieuses 1 350 000F
  • créances administratives 750 000F
  • pertes et charges  3 260 000 donc 700 000F pour risque et charge et 2 560 000F pour congés payés (ces provisions s’élevant à 1 358 000 en 2004 ont été reprises).
    • L’amortissement linéaire est pratiqué au taux de 15%  sur le matériel et outillage qui a été acquis le 01 / 09 / 2004 pour un montant de 12 500 000F alors que le code général des impôts prévoit un taux de 10%.
    • Le compte amortissement du matériel de transport a enregistré 3 750 000F alors que dans ce poste figure une HILUX qui s’avère non nécessaire à l’exploitation de l’entreprise. L’amortissement relatif à ce véhicule a été de 1 750 000F
    • Les assurances contrastées auprès  d’ACTIVA sont les suivantes :
      • Assurance d’invalidité pour un ingénieur de l’entreprise : 500 000F
      • Assurance automobile 2 750 000F dont 1 600 000F pour la HILUX
      • Assurance incendie sur le bâtiment industriel de l’entreprise 1 725 000F
  • les représentants ont perçu une indemnité forfaitaire de déplacement et de représentation d’un montant de 2 480 000F alors qu’en  comptabilité figure une note de frais les concernant pour 2 750 000F.
  • des associés dirigeants ont avancé à la société 98 000 000F rémunérés au taux de 15% depuis le 02 / 04 /05. le taux des avances de la BEAC est passé 10,5% à 11% au 01/09/05
  • les déficit fiscaux  reportables sont de : 12 000 000F en 2000 et 5 600 000F en 2004
  • pour l’exercice 2005, la société est passible des amendes fiscales d’un montant de      13 625 000F
  • la société a fait appel à un cabinet d’audit anglais pour assistance  financière. Les frais s’élèvent à 16 000 000F
  • la SERDJOU détient 25% des titres au capital de la SARL TAKAM et 20% des titres au capital de la SA ESSAMA. Les dividendes bruts à distribuer par les filiales de la SA SERDJOU sont les suivantes au 31/12/2005

° SARL TAKAM  40.000.000

° SA ESSAMA       25.000.000

   Toutes les distributions sont soumises  à l’ IRCM au taux de 16,5%

  • La société a versé au cours de l’exercice des dons d’une valeur de 6 558 000F à l’hôpital provincial de l’ouest.
  • Provisions pour dépréciation du stock 2.500.000 : il s’agit d’un stock de 1000 unités dont le coût d’achat unitaire est de 5500 et le prix de vente unitaire au 21/12/2005 est de 7500. taux de marque 25%.
  • Provisions pour créances douteuses 175.000. les créances douteuses (400.000) justifiées portent sur le client NANA. taux de recouvrement 85%
  • Dotation des amortissements de 1216000 pour un matériel de transport acquis 01/01/2002                                                                                                                                                                                                      et amorti en dégressif  (on note que les VNC de fin 2003 et 2004 sont respectivement de 4.320.000 et 2.592.000)
  • Acomptes d’impôt versés       5.125.000
  • Reports déficitaires  2004  750.000  2003 : 600.000 ; 1999 : 1000.000 ; 2001 : 800.000

Travail à faire :

  1. déterminer le résultat fiscal en remplissant le tableau 22
  2. calculer le montant de l’impôt à payer en remplissant le tableau 23 ou 24 de la DSF
  3. présenter les écritures de détermination du bénéfice à repartir.

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CAS N°6  « S.A JOBAJO »

 

  • Annexe 1 : Compte de résultat (à rendre avec la copie)
  • Annexe 2 : Tableau de reclassement des charges par fonction
  • Annexe 3 : tableau de reclassement des charges selon leur comportement
  • Annexe 4 : tableau des ventes de l’année
  • Annexe 5 : renseignements fiscaux
  • Annexe 6 : tableau des versements effectués au cours de l’exercice
  • Annexe 7 : tableau 22 (à rendre avec la copie)
  • Annexe 8 : tableau 23 ou 24 (à rendre avec la copie)

 

PREMIER TRAVAIL A FAIRE

  1. Compléter les tableaux n°22, 23 ou 24 (à rendre avec la copie)
  2. Compléter le compte de résultat (à rendre avec la copie)
  3. présenter le tableau d’exploitation fonctionnel
  4. présenter le tableau d’exploitation différentiel (T/MCV sans partie décimale)
  5. Calculer le seuil de rentabilité (sans partie décimale)
  6. A quelle date le seuil de rentabilité a-t-il été atteint ?
  7. Présenter le graphe (Chiffre d’affaires = Coût total) en faisant apparaître le point mort
  8. Calculer l’indice de sécurité
  9. on prévoit, pour l’exercice 2007
  • Une augmentation du prix de vente unitaire de 10%
  • Une diminution des quantités vendues de 5 %
  • Une augmentation des charges fixes nettes de 10%
    1. Calculer le seuil de rentabilité prévisionnel
    2. Déduire le résultat prévisionnel
    3. apprécier l’évolution par rapport à 2006 (rentabilité et sécurité)

NB : l’activité sera régulière en 2007

Annexe 2 : Tableau de reclassement des charges par fonction

 

charges par nature

total

production

distribution

administration

taux

montants

taux

montants

taux

montants

services extérieurs

40.000.000

60%

24.000.000

30%

12.000.000

10%

4.000.000

impôts et taxes

4.700.000

30%

1.410.000

50%

2.350.000

20%

940.000

autres charges

3.300.000

60%

1.980.000

30%

990.000

10%

330.000

charges de personnel

116.800.000

80%

93.440.000

10%

11.680.000

10%

11.680.000

dotat° aux amorts D’ex

26.000.000

65%

16.900.000

20%

5.200.000

15%

3.900.000

dotat° aux prov. D’ex

5.900.000

30%

1.770.000

30%

1.770.000

40%

2.360.000

totaux

 

 

139.500000

 

33.990.000

 

23.210.000

 

NB : les autres produits d’exploitation, les transferts de charges d’exploitation, les reprises des provisions ont contribué à la couverture des charges de la fonction « administration » et sont fixes

 

Annexe 3 : Tableau de reclassement des charges par variabilité

 

coûts des fonctions

montants

variables

fixes

taux

montants

taux

montants

production

139.500.000

75%

104.625.000

25%

34.875.000

distribution

33.990.000

70%

23.793.000

30%

10.197.000

administration

23.210.000

0%

-

100%

23.210.000

totaux

 

 

128.418.000

 

68.082.000

 

Annexe 5 : renseignements fiscaux à l’issu du redressement fiscal

comptes

renseignements

 

 

 

 

 

services extérieurs
  • la prime d’assurance concerne le domicile privé du DG : 5.000.000
  • études et assistances techniques
  • redevances versées

         à  CAMTEL MOBILE…………………..8.000.000

         à   France TELECOM (en France)………12.000.000

        à   Cabinet « RAOUL », situé en Italie pour  8.000.000

    *     Missions (pour représentation)

     il s’agit des missions faites par le Directeur administratif et financier  7.000.000

 

 

impôts et taxes

dans les impôts et taxes figurent :

  • 1.700.000 de pénalités et amendes pour déclaration tardive des retenues et charges sur salaire
  • 1.500.000 f de TVA, comptabilité en charge

 

charges diverses

(autres charges)

pour sa participation à la coupe de la CAF, un don de 2.300.000 F a été octroyé à Union sportive de douala. De même 146.000 F ont été octroyé à AFRICA SPORT d’Abidjan, le reste justifié, correspond aux jetons de présence.

 

charges de personnel

les charges de personnel contiennent 500.000 F d’indemnité mensuelle de représentation au profit du Directeur administratif et financier

 

 

 

 

frais financiers

les frais financiers se composent de :

  • Intérêts débiteurs du compte banque…………..1.015.000
  • Intérêts des emprunts………………………..1.500.000
  • Intérêts de comptes courants d’associés…….. 585.000

les actionnaires ont, au cours de l’exercice, fait des avances en comptes courants à la société :

  • le 1er /01/2006 : 1 700 000
  • le 1er/04/2006 : 2.300.000
  • le 01/07/2006 : 950.000

le taux de réescompte de la banque centrale : 10,5%

 

 

dotations aux amortissements et aux provisions
  • une machine outil acquise 24.000.000 F a été amorti sur 3 ans alors que le fisc autorise pour ce type d’immobilisation, un amortissement sur 5 ans. Date d’acquisition le 01/01/2006.
  • En vue d’acquérir un immeuble au cours du prochain exercice, une provision de 1.100.000 F a été constituée à cet effet
  • Les factures jusque là impayées par la direction du trésor public ont contraint la société à doter une provision de 600.000
  • La provision pour congés payés s’élève à 500.000

 

 

revenus financiers

ce compte comprend :

  • escomptes obtenus………………………….. 291.250
  • revenus de participations (dividendes nets)      208.750

   des sociétés (non filiales)

reprises des provisions

une provision pour congés payés de l’exercice 2005 a été requise pour 1.200.000 F

déficits fiscaux reportés

2001 : ……….  2.315.000

2004 :………….1.500.000

 

Tableau 5

Désignation de l’entreprise  « JOBAJO, SA »

Adresse … BP 2520 Douala…………….

N° d’identification M0028 Exercice clos le 31-12-2006 Durée (en mois)     12

COMPTE DE RESULTAT : CHARGES

Réf

Rubriques

 

Exercice N

Exercice N-1

 

ACTIVITES D’EXPLOITATION

01

 

 

RA

Achats de marchandises

02

 

 

RB

Variations de stocks                    (-ou+)

03

 

 

 

            (marge brute sur marchandises)

04

 

 

RC

Achats de matières premières et fournitures liés

05

4.400.000

 

RD

Variations de stocks                (- ou +)

06

- 400 000

 

 

               (marge brute sur matières voir TG)

07

 

 

RE

Autres achats

08

 

 

RH

Variations de stocks         (- ou +)

09

 

 

RI

Transports

10

 

 

RJ

Services extérieurs

11

40.000.000

 

RK

Impôts et taxes

12

  4.700.000

 

RL

Autres charges

13

3.300.000

 

 

                 (valeur ajoutée voir TN)

14

 

 

RP

Charges de personnel (1)

15

116.800.000

 

 

(1) dont personnel extérieur ……../……….

16

 

 

RQ

                (excèdent brut d’exploitation voit TQ)

17

 

 

RS

Dotations aux amortissements et provisions

18

31.900.000

 

RW

Total des charges d’exploitation

19

 

 

 

                 (résultat d’exploitation voir TN)

20

 

 

 

ACTIVITE FINANCIERE

21

 

 

SA

Frais financiers

22

3.100.000

 

SC

Pertes de change

23

 

 

SD

Dotations aux amortissements et aux provisions

24

 

 

SF

Total des charges financières

25

………………

 

 

                   (résultat financier voir UG)

26

 

 

SH

Total des charges des activités ordinaires

27

…………………

 

 

  (résultat des activités ordinaires)

28

 

 

 

HORS ACTIVITES ORDINAIRES (HAO)

29

 

 

SK

Valeurs comptables des cessions d’immobilisations

30

15.300.000

 

SL

Charges HAO

31

 

 

SM

Dotations HAO

32

 

 

SO

Total des charges HAO

33

 

 

 

        (résultat HAO voir UP)

34

 

 

SQ

Participations des travailleurs

35

 

 

SR

Impôts et taxes

36

 

 

SS

Total participations et impôts

37

.

 

ST

TOTAL GENERAL DES CHARGES

38

 

 

 

                                       (résultat net voir UZ)

39

 

 

TELECHARGEZ VOS DEFINITIONS ET FORMULES DES MATIERES DE SPECIALITE DE TLE ACC EN CLIQUANT ICI

TELECHARGEZ VOS DEFINITIONS ET FORMULES DES MATIERES DE SPECIALITE DE TLE CG EN CLIQUANT ICI

TELECHARGEZ VOS DEFINITIONS ET FORMULES DES MATIERES DE SPECIALITE DE TLE SES EN CLIQUANT ICI

Tableau 6

Désignation de l’entreprise ……………………………………………

Adresse ………………………………………………………………….

N° d’identification………….. Exercice clos le 31-12…… Durée (en mois)………

 

COMPTE DE RESULTAT : PRODUITS

Réf

   Rubriques

 

Exercice N

Exercice N-1

 

ACTIVITES D’EXPLOITATION

01

 

 

TA

Ventes de marchandises

02

 

 

TB

 MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES…………….

03

 

 

TC

Ventes de produits fabriqués

04

289.200.000

 

TD

Travaux, services vendus

05

 

 

TE

Production stockée (sur stockage)           (- ou +)

06

- 33.500.000

 

TF

Production immobilisée

07

 

 

TG

 MARGE BRUTE SUR MATIERES   ……………….

08

 

 

TH

Produits d’exploitation

09

 

 

TI

CHIFFRE D’AFFAIRES (1) (TA+TC+TD+TH)

10

 

 

TJ

              (1) dont l’exploitation ……….  /……………

11

 

 

TK

Subvention d’exploitation

12

 

 

TL

Autres produits

13

500.000

 

TN

VALEUR AJOUTEE  ………………………

14

 

 

TQ

EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION……………..

15

 

 

TS

Reprises de provisions

16

1.200.000

 

TT

Transferts de charges

17

200.000

 

TW

Total produit d’exploitation

18

 

 

TX

RESULTAT D’EXPLOITATION (- ou +)…………….

19

 

 

 

ACTIVITE FINANCIERE

20

 

 

UA

Revenus financiers

21

500.000

 

UC

Gains de change

22

 

 

UD

Reprises de provisions

23

 

 

UE

Transferts de charges

24

 

 

UF
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