CHAPITRE 4 : DOCUMENTS RELATIFS A LA FACTURATION

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INTRODUCTION

La facturation est l’étape qui suit la livraison et la réception dans le processus normal d’exécution d’un contrat de vente.

C’est une étape déterminante car elle permet au fournisseur de s’assurer que le client a réellement reçu les articles livrés afin de lui établir la facture correspondante.

       I- Définition

La facture est un document par lequel le fournisseur présente à son client tous les détails relatifs aux articles livrés. Elle est établie par le fournisseur en deux exemplaires. L’original est remis au client et le double est conservé par le fournisseur pour servir de preuve en cas de litiges.

NB : elle est aussi divisée en deux principales parties à savoir : l’entête et le corps.

        II- Les réductions sur  factures

On distingue deux catégories de réductions sur facture à savoir :

1. Les réductions à caractère commercial

• Le rabais

Il est accordé lorsqu’on constate une irrégularité dans l’exécution de la commande (non-conformité des marchandises, livraison partielle)

• La remise

Elle est accordée lorsque le fournisseur tient compte de la régularité et du volume des achats effectués par le client.

• La ristourne

C’est une réduction accordée sur le volume des achats effectués par le même client sur une certaine période.

         2- Les réductions à caractère financier

Il s’agit de l’escompte de règlement qui est une réduction accordée pour un règlement anticipé ou avant l’échéance.

NB : les réductions sont calculées en cascade et leurs taux ne s’additionnent jamais.

         III- Les types de factures

On distingue généralement deux types de factures :

• Les factures courantes
• Les factures spéciales

1. Les factures courantes :

Ce sont celles qui sont généralement utilisées dans la vie quotidienne. On distingue :

• La facture simple ou facture doit

Elle constate la dette du client envers son fournisseur et est rédigée à l’entête de ce dernier.

• La facture d’avoir ou note de crédit

Elle constate la dette du fournisseur envers son client. Elle peut être établie dans les cas ci-après :

- Le retour des marchandises non conformes au fournisseur

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