TELECHARGEZ LES EXERCICES ET TP CORRIGES DU PROGRAMME ET UTILISABLE HORS CONNEXION EN CLIQUANT ICI

THEME 5 :       LES DOCUMENTS RELATIFS A LA FACTURATION

Introduction :

Dans le processus normal d’exécution du contrat de vente, la facturation suit la livraison. Cet étape consiste pour le fournisseur à vérifier le bon de réception preuve que le client a réellement reçu les marchandise livrées et établir le document présentant le montant à payer et le mode de règlement : la facture.

I-                   Définition :

La facture : est un document &établit par le fournisseur et adressé au client pour lui présenter le détail des marchandises qu’il a achetées, leur prix, le montant à payer et éventuellement le mode de règlement.

La facture est adressée au client au moment de la livraison ou après.

II-                Etablissement de la facture :

Pour établir une facture, le fournisseur doit consulter les documents suivants :

§  Le bon de commande : Il rappelle l’identification du client son adresse, ses correspondances bancaires, et postales, son mode de facturation.

§  Le bon de livraison : Il présente les articles livrés et réceptionnés par le client.

§  La liste des prix : C’est le document qui présente la tarification en vigueur c.-à-d. la liste des prix applicables

§  La fiche client : Le document présente les conditions spéciales accordées à chaque client du fournisseur (réduction spéciales, autres avantages)

§  Le code fiscale : c’est un support qui présente les différents taux applicables par rapport à la taxe ou à l’impôt.

III-             Les réductions sur une facture :

On distingue deux catégories de réduction sur facture :

·         Les réductions à caractère commercial

·         La réduction à caractère financier

1)      Les réductions à caractère commercial :

Il s’agit :

o   Les rabais : c’est une réduction qui est accordée au client lorsqu’il y a défaut ou non-conformité des produits commandés.

o   La remise : C’est une réduction accordée au client compte tenu du volume d’achat.

o   La ristourne : c’est une réduction accordée au client qui a réalisé les achats chez le même fournisseur pendant une même période.

2)      La réduction à caractère financier :

o   L’escompte de règlement : C’est une réduction accordée généralement lorsque le client anticipe par rapport à l’échancre du règlement c.-à-d. il paye avant le délai de règlement.

Exemple : DEFO qui doit normalement payer la facture de NANA dans 30 jours, le fait avant ces délais ; NANA lui accorde un escompte de 2% sur le montant de la facture.

IV-             Les types de factures :

Les factures sont généralement regroupées en deux catégories : les factures courantes et les factures spéciales.

a)      Les factures courantes :

Nous avons ici les factures couramment employées dans la vie commerciale : la facture simple, d’envoie, relevé de facture.

ü  La facture simple (DOIT) :

Elle est établie quand le fournisseur et le client sont dans la même ville et peut remplacer le bon de livraison. Elle peut être réglée au comptant ou à crédit.

ü  La facture d’envoi (DOIT) :

Elle est établie quand le fournisseur et le client sont dans les villes ou pays différents. Les moyens et les modalistes de transport y sont stipulés.

ü  La facture d’avoir (note de crédit) :

C’est une facture qui constate la dette du fournisseur envers son client ; elle peut être établie dans l’un des cas suivants :

-          Lors du retour des marchandises non conforme à un fournisseur

-          Lors du retour des emballages consignés à un fournisseur

-          En cas d’un supplément de marchandise livré mais sur facturés

-           En cas d’une erreur sur le prix

-          En cas d’une réduction accordée hors facture

ü  Le relevé de facture :

C’est un récapitulatif relatif à une facture établie pour chaque achat, et un état qui regroupe toutes les transactions de la période considérée qui fera l’objet d’un règlement unique.

b)     Les factures spéciales :

Elles sont utilisées dans les cas particuliers de vente.

a)      Facture préforma :

Elle est établie pour indiquer le montant net d’un éventuel achat. Elle n’est pas issue d’un contrat de vente et n’entraine aucune obligation à remplir de la part du client ou du fournisseur éventuel. Elle peut être utilisée :

→Pour accompagner les marchandises envoyées pour approbation

→Comme élément constitutif du dossier de demande de crédit pour financier un achat (crédit automobile, d’équipement)

b)     La facture consulaire :

Elle est utilisée dans le commerce international pour prouver l’origine des marchandises. Elle est établie à partir de la facture d’envoi et doit porter du visa et la signature du consul du pays de destination dans le pays d’origine des marchandises.

V-                Influence de la TVA sur la facture «  DOIT » :

La TVA c’est le taux sur la valeur ajoutée ; c’est un impôt sur la consommation. Elle remplace la taxe sur la chiffre d’affaires depuis le 1^er janvier 199 son taux est 19,25%.

La TVA est en principe appliquée sur le Net financier, dans le cas où il n’y a pas le net financier, on applique sur le net commercial.

→ Facture comportant le transport 

Lorsque la facture comporte les mentions de port facturé ou effectué ou port forfaitaire on applique la TVA.

Le fournisseur ici possède ses moyens de transport et décide d’aller livrer les marchandises chez le client, les frais de transports facturé au client supportent la TVA.

Lorsque la facture comporte la mention port payé ceste- à- dire le port est payé par le fournisseur et récupéré sur le client et ne doit pas être compris dans la base de calcul de la TVA. A ce niveau, le fournisseur n’a  pas de camion, il loue un véhicule et doit payer le transporteur.

NB : Lorsque la facture comporte la mention port tout court, on assimile cette notion au port payé et ces frais ne supportent pas la TVA.

VI-             Influence de la TVA sur les emballages consignés :

Nous allons distinguer les emballages consignés récupérables et identifiables : ce sont les emballages qu’on peut identifier ou reconnaître individuellement.

Exemple : Les conteneurs : cette consignation d’emballage ne supporte pas la TVA.

Les emballages récupérable, non identifiables supporte la TVA.

Exemple : les casiers, les bouteilles

Lorsqu’une facture comporte la mention d’emballage tout court, on applique la TVA.

VII-          Influence de la TVA sur la facture « AVOIR » :

Le traitement de la facture avoir respecte le même principe que la facture doit.

La facture avoir supporte les même réductions que la facture « doit »

La facture « Avoir » est établi selon plusieurs cas :

      Lors d’un retour de marchandise :

Généralement le client paie le transport pour acheminer la marchandise ayant les anomalies auprès du fournisseur : il s’agit du port payé ; des frais de transport ne supportent pas la TVA.

En ce qui concerne les emballages consignés le principe reste le même que dans la facture doit.

      Lors d’une réduction hors facture :

C’est une réduction qui est accordée au client par le fournisseur, le client lui rappelle cette diminution après que la vente soit effectuée ces réduction hors facture supportent la TVA.

      Lors d’un retour d’emballage :

Le traitement est le même que celui de la facture « Doit » c.-à-d. que les emballages consignés indentifiables ne supporte pas la TVA. Alors que les emballages consignés non identifiable supportent la TVA

TELECHARGEZ LES EXERCICES ET TP CORRIGES DU PROGRAMME ET UTILISABLE HORS CONNEXION EN CLIQUANT ICI