CHAPITRE 3 : DOCUMENTS RELATIFS A LA LIVRAISON, A LA RECEPTION ET AU STOCKAGE DES PRODUITS

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INTRODUCTION

Lorsque le fournisseur a reçu la commande du client, il doit lui faire parvenir un écrit ou toute information destinée à lui notifier la réception de la commande et de son engagement à s’exécuter ou non.

En d’autres termes, après réception du bon de commande, le fournisseur doit notifier au client son engagement à livrer ou non : on dit qu’il accuse réception de la commande. La livraison peut être effectuée par le fournisseur lui-même ou par l’intermédiaire d’un transporteur.

Dans le cadre de notre cours, nous verrons tour à tour les documents ci-après :

• Les documents liés à la livraison et à la réception
• Les documents liés au stockage.

   I- Les documents liés à la livraison et à la réception

1. L’accusé de réception de la commande

C’est un écrit qu’un fournisseur fait parvenir à son client, pour lui signifier la réception de sa commande et de son engagement à livrer ou non.

L’accusé de réception peut revêtir trois principales formes à savoir :

• Le premier double du bon de commande
• Un imprimé à remplir et à retourner
• Un écrit ou une correspondance commerciale

1. Le bon de livraison

C’est un document établir à l’en-tête du fournisseur et destiné à accompagner les marchandises lorsque la livraison est faite par le fournisseur lui-même.

       3- Le bordereau ou bon d’expédition

C’est un document qui accompagne les marchandises lorsque la livraison est faite par un transporteur indépendant. Dans ce cas, il est établit à l’en-tête de ce transporteur. Le bordereau d’expédition est généralement établit en trois exemplaires et conservé par chacune des parties au contrat : le fournisseur, le client, le transporteur.

IL existe quatre différents frais de transport pour les opérations de livraison.

• Le port dû ou transport dû : c’est lorsque l’acheteur paie les frais de transport à une tierce personne (transporteur) à l’arrivée des marchandises ou à destination.
• Le port payé : c’est lorsqu’au départ, le fournisseur paie les frais de transport à une tierce personne et les récupère à l’acheteur au moment de la facturation sans TVA.
• Le port facturé ou transport facturé : c’est lorsque les marchandises sont livrées à l’acheteur par le fournisseur lui-même, qui utilise ses moyens de transport et les récupère au moment de la facturation avec TVA
• Le franco de port : c’est lorsque les marchandises sont livrées à l’acheteur sans que ce dernier ne paie ou ne supporte les frais de transport. Le fournisseur s’engage à ne pas facturer les frais de transport lors de la facturation.

       4- Le bon de réception

C’est un document établit à l’en-tête du fournisseur et signé par le client qui reconnait avoir reçu la livraison des marchandises. Le bon de réception peut être un document de liaison ou un document interne.

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