JOEL PRO

SECTION 2 : LA REDUCTION DU CAPITAL

GENERALITES

Les causes

Deux raisons majeurs peuvent justifier une réduction du capital :

Le volume des activités de l’entreprise peuvent être jugé insuffisant par rapport à son capital. Dans ce cas, la société doit réduire le capital ;
Par remboursement d’une partie du capital aux associés en espèces ;
Par obtention ou annulation des dettes antérieures cumulées dont les bénéfices éventuels ne sont pas susceptibles de compenser : c’est l’assainissement financier.

Les aspects juridiques

Décision de réduction

La réduction du capital est autorisée ou décidée par l’AGE qui peut déléguer au conseil d’administration où à l’administration générale tout pouvoir pour la réaliser. Les conditions de corrump et de publicité sont les mêmes que ceux de l’augmentation du capital.

Modalité pratique

La réduction du capital peut se traduire :

Par une diminution de la VN des anciens titres
Par une diminution du nombre de titre.

Comptabilisation

Réduction par remboursement aux associés

Ici, le nombre d’action reste le même mais la valeur nominale est réduite. Dans les SA, la baisse de cette valeur de l’action ne soit inférieure à 10 000 F. par ailleurs, le nouveau capital ne devrait pas être inférieur à 10 000 000 FCFA.

Cas où le capital est entièrement libéré

Principe d’enregistrement

D	C		MD	MC
1013
	4619
		Décision de réduction
		D°
4619
	521
		Remboursement effectif

APPLICATION

La JOELPRO SA au capital de 30 000 000F (1 500 actions de 20 000F) entièrement libéré décide de réduire le 1^er/07/2015 son capital par remboursement de 114 de valeur nominale aux actionnaires. Le 13/09/2015, elle effectue des remboursements à la SGC.

TRAVAIL A FAIRE :

Calculer la nouvelle valeur nominale des actions
Calculer le montant du capital à rembourser aux actionnaires
Passer au journal les écritures.

SOLUTION

Calculons la nouvelle valeur nominale des actionnaires

VN = 20 000 x ¼ = 5 000

Nouvelle VN = 20 000 – 5 000 = 15 000F

Calculons le montant à rembourser aux actionnaires

5 000 x 1 500 = 7 500 000F

Passons les écritures comptables

D	C		MD	MC
*1013*			*7 500 000*
	*4619*			*7 500 000*
		*Décision de réduction*
		D°
*4619*			*7 500 000*
	*521*			*7 500 000*
		*Remboursement effectif*

Cas où le capital est partiellement libéré

Il suffit de procéder à l’annulation de la créance, de la société sur les actionnaires.

Principe d’enregistrement

D	C		MD	MC
1011
	109
		Annulation engagement
		D°
1013
	4619
		Décision de remboursement
		D°
4619
	521
		Remboursement effectif

APPLICATION :

La JOELPRO SA au capital de 20 000 000 F (actions 20 000) libéré de ¾ décide de réduire son capital de moitié. La BICEC est chargé de l’opération.

TRAVAIL A FAIRE :

Passer les écritures au journal

SOLUTION

Passons les écritures au journal

Calcul du montant de la réduction

20 000 x ½ x 1 000 = 10 000 000 F

Calcul du montant à rembourser aux actionnaires

20 000 x ¼ x 1 000 = 5 000 000 F

Calcul du montant à annuler (4^ème quart)

20 000 x ¼ x 1 000 = 5 000 000 F

Ecritures comptables

D	C		MD	MC
1011			5 000 000
	109			5 000 000
		Annulation engagement du 4^ème /4
		D°
1013			5 000 000
	4619			5 000 000
		Décision de réduction
		D°
4619			5 000 000
	521			5 000 000
		Remboursement effectif