CHAPITRE 4 : LE FONDS DE COMMERCE

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1. Définition

Lorsqu’on veut devenir commerçant, on peut choisir entre créer un commerce ou acheter un fonds de commerce déjà existant.

Le fonds de commerce est l’ensemble des éléments corporels et incorporels se rapportant à une exploitation commerciale.

       2- Les différents éléments constitutifs du fonds de commerce

Le fonds de commerce est d’abord constitué des valeurs matérielles appelées éléments corporels et de certains droits attachés à l’exploitation du fonds appelés éléments incorporels.

              a) Les éléments corporels

• Les mobiliers et les équipements (bâtiments, véhicules, machines, matériels de bureaux).
• LES INSTALLATIONS : LA CHAMBRE FROIDE,  LES MAGASINS DE STOCKAGE, LES RAYONS D’ETTALAGE ;
• Les stocks de marchandises.

              b) Les éléments incorporels

• La clientèle : c’est l’ensemble des personnes qui ont l’habitude d’acheter les marchandises ou d’obtenir les services dans l’exploitation. C’est l’élément le plus important du fonds de commerce.
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