CHAPITRE : LES CHARGES DE PERSONNEL

• Généralité

1. Terminologie

1. Frais de personnel

Ce sont toutes les charges (rémunération, charge sur salaire et avantage de toute nature) supportées par l’entreprise (l’employeur) pour le compte de son personnel.

1. Personnel

C’est l’ensemble des personnes placées sous l’autorité d’une autre personne considéré comme employeur et qui apporte leur travail en échange d’une rémunération appelée salaire.

1. Salaire

C’est la rémunération due par un employeur à un travailleur en compensation du travail effectué ou devant être effectué par ce dernier.

1. Les formes de salaire

Le salaire peut être payé :

1. Au temps
2.  

• S : le salaire total de la période
• s : le salaire à l’unité de temps
• t : temps de travail

S = s x t

 

1. au rendement
2.  

• S : salaire total
• P : rémunération par pièce
• n : nombre de pièces produites

S = p x n

 

1. la durée de travail

La durée de travail au Cameroun est de 40H par semaine. Il existe cependant de nombreuses exceptions.

1. Heures d’équivalences

Elles correspondent aux heures normales dans certaines professions. Exemple : 56 heures pour les opérations de gardiennage ; 48heures pour les entreprises agricoles ; 54 heures pour les personnels d’Hôtels et bars

1. Les heures de prolongation

Il s’agit des heures qui vont au-delà des limites assigner au temps de travail normal autorisé en cas de contraintes, forces majeures ou travaux urgents.

1. Les heures de récupération

Elles sont relatives aux heures perdues suite à une cause accidentelle ou à une force majeure.

• Les salaires

Le salaire net à payer est le salaire effectivement versé aux salariés.

Salaire net à payer = salaire brut – retenues

1. Salaire brut (SB)

Il est constitué de plusieurs éléments :

1. Salaire de base (sb)

Il est fixé selon les conventions collectives et les contrats.

Sb = nombre d’heures x taux horaires

Si le salarié est payé mensuellement, le taux horaire s’obtient par la formule suivante :

TH =

1. Les heures supplémentaires

Ce sont des heures effectuées au-delà des heures normales. Elles sont décomptées par semaine et majorée comme suit :

Tranche supplémentaire	Majoration
41ème à la 48ème (8H)	20%
49ème à la 56ème (8H)	30%
57ème à la 60ème (8H) Dimanches et jours fériés	40%
Jours non ouvrables du fait de force majeure ; travail de nuit après 22H	50%

  

EXEMPLE : LA JOELPRO SA emploie entre autre un ouvrier M. THERMANN, marié et ayant deux enfants en charge immatriculés à la CNPS 140101. Le numéro CNPS de la JOELPRO SA est de 153 182.

Son salaire de base mensuel s’élève à 225 000F.

Selon sa fiche de pointage du mois de mars, il a travaillé :

• 03/09 au 08/03/2017 : 48 H
• 10/03 au 15/03/2017 : 54 H (2 H de jours férié)
• 17/03 au 23/03/2017 : 56 H (4 H de dimanche)
• 24/03 au 29/03/2017 : 59 H (3 H de travail nuit après 22H)

TRAVAIL A FAIRE :

1. Déterminer le revenu des heures supplémentaires en complétant le tableau ci-après

 

1. Les primes (P)

Elles correspondent à un complément de salaire ou à une récompense accordé pour encourager le travailleur. Exemple : prime d’ancienneté, prime de rendement, prime de bilan, prime d’assiduité.

1. Les indemnités (I)

Ce sont des sommes destinées à compenser, à rembourser des frais engagés par le travailleur ou à réparer un préjudice. Exemple : indemnité de logement, déplacement, représentation, …

1. Avantages en nature

Il consiste dans la cession gratuite au salarié d’un bien dont l’employeur est propriétaire ou locataire dans la fourniture du service. Exemple : le logement, l’eau, l’électricité, la nourriture, véhicule, …

1. Avantages en espèces

C’est toute indemnité en argent représentant l’avantage en nature

1. Les éléments exceptionnels (EE)

Ce sont les gratifications, rappel sur salaire à l’occasion de 13^ème mois, la prime de bilan. Bref ce sont des sommes versées aux salaires à la fin du mois alors qu’elle ne s’y rapporte.

SB = Sb + HS + P + I + EE

1. Les retenues sur salaire

1. Les bases de retenues

1. Selon le fixe

Le schéma ci-après permet de déterminer les différentes bases sur les lesquelles on applique le taux des retenues respectives.

• Salaire brut

• Indemnité de représentation
• Indemnité de déplacement
• Allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérentes à la fonction
• Indemnités en espèces représentatives.
• Avantage en nature
• Salaire taxable intermédiaire
• Avantage en nature évalué fiscalement
• Salaire brut taxable.

NB : les avantages en nature sont évalués par le fixe et la CNPS.

AVANTAGES EN NATURE	Evaluations fiscales	Evaluation CNPS
Logement	15% du salaire taxable intermédiaire	1 fois le taux baisse par jour de travail
Eau	2% du STI
Electricité	4% du STI
Domestiques	5% du STI ou revenu domestique
Nourriture	10% du STI par valeur et par personne
Nourriture	10% du STI par personne	2,5 fois par jour de travail
Base	STI	Deux horaires 1èrecatégorie 1ère échelon du secteur considéré

 

EXEMPLE : suite de l’exemple précédent.

La JOELPRO SA donne par ailleurs les informations suivantes :

• MESSINA a travaillé 25 jours dans le mois
• Il a un véhicule acheté par la société
• Il est nourrit par la société
• Le salaire catégoriel 1^ère échelon s’élève à 45 000F.
• Il bénéficie des primes et indemnités suivantes :

• Ancienneté : 16 000F
• Rendement : 34 995F
• Bilan : 15 000F
• Salissure : 5 855F
• Indemnité de travail : 12 000F
• Indemnité domesticité : 20 000F
• Indemnité de déplacement : 10 000F
• Indemnité de logement : 30 000F

TRAVAIL A FAIRE :

1. Déterminer le salaire brut taxable et cotisable en complétant les tableaux en annexe.

1. Détermination  des charges sur salaire

 

 

Nature de retenue	Retenue	Assiette	Taux	Montant	N° compte
IMPOTS	Impôts sur le revenu des personnes physiques (IRPP)	SBT			447
	Centimes additionnel communaux (CAC)	IRPP	10%
	Taxe communale (TC)	SBT	Barème
	Crédit foncier (CF)	SBT	1%
	Redevance audio visuelle	SBT	Barème
Cotisation sociale	Personne vieilles	SBC	2,8%		4313
	Cotisations syndicales	Sb	1%		433/425

 

Exemple : Reprendre l’exemple précédent

 

• Détermination des charges patronales