CHAPITRE 9 : LES EMBALLAGES COMMERCIAUX

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Le chapitre 9 du programme porte sur les emballages commerciaux. Les emballages commerciaux sont utilisés pour protéger les produits pendant leur transport, leur stockage et leur vente. Ils peuvent également servir à promouvoir les produits et à faciliter leur manipulation.

Selon le Code de la TVA de l'OHADA, les emballages commerciaux sont considérés comme des biens meubles corporels et sont soumis à la TVA. Le taux de TVA applicable dépend du type d'emballage et de l'utilisation qui en est faite.

Il existe deux types d'emballages commerciaux :

  1. Les emballages perdus : ce sont des emballages qui sont utilisés une seule fois et qui sont détruits après leur utilisation, tels que les sacs en papier, les cartons, les boîtes, les bouteilles en verre, etc. Les emballages perdus sont soumis à la TVA au taux normal.

  2. Les emballages réutilisables : ce sont des emballages qui sont utilisés plusieurs fois, tels que les palettes, les fûts en métal, les caisses en bois, etc. Les emballages réutilisables sont soumis à la TVA au taux réduit de 5%.

Il est important de noter que la TVA sur les emballages commerciaux est déductible pour les entreprises qui les achètent et les utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle. Cependant, la TVA sur les emballages perdus n'est déductible que si les emballages sont utilisés pour l'emballage des produits vendus par l'entreprise.

Enfin, il convient de souligner que les emballages commerciaux peuvent également être soumis à des taxes environnementales, telles que la taxe sur les emballages en plastique. Cette taxe est destinée à encourager les entreprises à utiliser des matériaux d'emballage plus respectueux de l'environnement.

En conclusion, les emballages commerciaux sont des éléments importants pour les entreprises, car ils permettent de protéger et de promouvoir les produits. Les entreprises doivent donc prendre en compte les règles en matière de TVA et de taxes environnementales pour optimiser leur gestion des emballages commerciaux.

EXERCICE 1 :

Une entreprise de production de jus de fruits utilise des bouteilles en verre pour conditionner ses produits. Les bouteilles sont achetées auprès d'un fournisseur au prix unitaire de 50 FCFA, et sont soumises à la TVA au taux normal de 19,25%. Les bouteilles sont utilisées une seule fois et sont ensuite recyclées. L'entreprise vend ses produits en bouteilles à un prix unitaire de 150 FCFA.

  1. Calculez le montant de la TVA sur l'achat des bouteilles.

Le prix d'achat unitaire des bouteilles est de 50 FCFA, et le taux de TVA est de 19,25%. Le montant de la TVA est donc :

50 FCFA x 19,25% = 9,63 FCFA

Le prix d'achat unitaire TTC des bouteilles est donc :

50 FCFA + 9,63 FCFA = 59,63 FCFA

  1. Calculez le montant de la TVA sur la vente des produits en bouteilles.

Le prix de vente unitaire des produits en bouteilles est de 150 FCFA, et le taux de TVA est de 19,25%. Le montant de la TVA est donc :

150 FCFA x 19,25% = 28,88 FCFA

Le prix de vente unitaire TTC des produits en bouteilles est donc :

150 FCFA + 28,88 FCFA = 178,88 FCFA

  1. Calculez le coût total des bouteilles utilisées pour conditionner 1000 bouteilles de jus de fruits.

Le coût total des bouteilles est de :

1000 bouteilles x 50 FCFA = 50 000 FCFA

Le montant de la TVA sur les bouteilles est de :

50 000 FCFA x 19,25% = 9 625 FCFA

Le coût total TTC des bouteilles est donc de :

50 000 FCFA + 9 625 FCFA = 59 625 FCFA

  1. Calculez le bénéfice réalisé par l'entreprise pour la vente de 1000 bouteilles de jus de fruits.

Le chiffre d'affaires pour la vente de 1000 bouteilles est de :

1000 bouteilles x 150 FCFA = 150 000 FCFA

Le montant de la TVA sur la vente des produits est de :

150 000 FCFA x 19,25% = 28 875 FCFA

Le bénéfice réalisé par l'entreprise est donc de :

150 000 FCFA - 59 625 FCFA - 28 875 FCFA = 61 500 FCFA

En conclusion, cet exercice montre l'importance de prendre en compte la TVA sur les emballages commerciaux dans le calcul des coûts de production et des bénéfices réalisés par l'entreprise. Il est également important de considérer la recyclabilité des emballages pour réduire leur impact environnemental.

EXERCICE 2 :

Une entreprise de production de cosmétiques utilise des flacons en plastique pour conditionner ses produits. Les flacons sont achetés auprès d'un fournisseur au prix unitaire de 75 FCFA, et sont soumis à la TVA au taux normal de 19,25%. Les flacons sont utilisés une seule fois et sont ensuite jetés. L'entreprise vend ses produits en flacons à un prix unitaire de 250 FCFA.

  1. Calculez le montant de la TVA sur l'achat des flacons.

Le prix d'achat unitaire des flacons est de 75 FCFA, et le taux de TVA est de 19,25%. Le montant de la TVA est donc :

75 FCFA x 19,25% = 14,44 FCFA

Le prix d'achat unitaire TTC des flacons est donc :

75 FCFA + 14,44 FCFA = 89,44 FCFA

  1. Calculez le montant de la TVA sur la vente des produits en flacons.

Le prix de vente unitaire des produits en flacons est de 250 FCFA, et le taux de TVA est de 19,25%. Le montant de la TVA est donc :

250 FCFA x 19,25% = 48,13 FCFA

Le prix de vente unitaire TTC des produits en flacons est donc :

250 FCFA + 48,13 FCFA = 298,13 FCFA

  1. Calculez le coût total des flacons utilisés pour conditionner 500 flacons de cosmétiques.

Le coût total des flacons est de :

500 flacons x 75 FCFA = 37 500 FCFA

Le montant de la TVA sur les flacons est de :

37 500 FCFA x 19,25% = 7 218,75 FCFA

Le coût total TTC des flacons est donc de :

37 500 FCFA + 7 218,75 FCFA = 44 718,75 FCFA

  1. Calculez le bénéfice réalisé par l'entreprise pour la vente de 500 flacons de cosmétiques.

Le chiffre d'affaires pour la vente de 500 flacons est de :

500 flacons x 250 FCFA = 125 000 FCFA

Le montant de la TVA sur la vente des produits est de :

125 000 FCFA x 19,25% = 24 062,50 FCFA

Le bénéfice réalisé par l'entreprise est donc de :

125 000 FCFA - 44 718,75 FCFA - 24 062,50 FCFA = 56 218,75 FCFA

En conclusion, cet exercice montre l'importance de prendre en compte la TVA sur les emballages commerciaux dans le calcul des coûts de production et des bénéfices réalisés par l'entreprise. Il est également important de considérer la recyclabilité des emballages pour réduire leur impact environnemental.

CAS PRATIQUE

L'entreprise "Cosmétiques Beauté", spécialisée dans la production de produits cosmétiques, a réalisé les opérations suivantes au cours du mois de mars N :

  1. Le 1er mars N, l'entreprise a acheté 500 flacons en plastique auprès de son fournisseur habituel au prix unitaire de 80 FCFA HT.

  2. Le 5 mars N, l'entreprise a acheté 500 kg de beurre de karité auprès d'un fournisseur au prix unitaire de 1000 FCFA HT.

  3. Le 10 mars N, l'entreprise a produit 1000 pots de crème hydratante, conditionnés dans les flacons achetés le 1er mars N. Le coût total des matières premières utilisées pour cette production s'élève à 600 000 FCFA HT.

  4. Le 15 mars N, l'entreprise a vendu 800 pots de crème hydratante, conditionnés dans les flacons achetés le 1er mars N, au prix unitaire de 2500 FCFA HT.

  5. Le 20 mars N, l'entreprise a acheté 1000 étuis en carton pour conditionner ses produits au prix unitaire de 200 FCFA HT.

  6. Le 25 mars N, l'entreprise a vendu 1200 pots de crème hydratante, conditionnés dans les étuis en carton achetés le 20 mars N, au prix unitaire de 3000 FCFA HT.

Le taux de TVA applicable est de 19,25% pour toutes les opérations.

Calculez :

  1. Le montant TTC de l'achat des flacons en plastique.

Le prix d'achat unitaire HT des flacons en plastique est de 80 FCFA. Le montant de la TVA est donc :

80 FCFA x 19,25% = 15,40 FCFA

Le prix d'achat unitaire TTC des flacons en plastique est donc :

80 FCFA + 15,40 FCFA = 95,40 FCFA

Le montant TTC de l'achat des flacons en plastique est donc de :

500 flacons x 95,40 FCFA = 47 700 FCFA

  1. Le montant TTC de l'achat de beurre de karité.

Le prix d'achat unitaire HT du beurre de karité est de 1000 FCFA. Le montant de la TVA est donc :

1000 FCFA x 19,25% = 192,50 FCFA

Le prix d'achat unitaire TTC du beurre de karité est donc :

1000 FCFA + 192,50 FCFA = 1192,50 FCFA

Le montant TTC de l'achat de beurre de karité est donc de :

500 kg x 1192,50 FCFA = 596 250 FCFA

  1. Le coût de revient unitaire TTC de la crème hydratante.

Le coût de revient unitaire HT de la crème hydratante est de :

600 000 FCFA / 1000 pots = 600 FCFA

Le montant de la TVA est donc :

600 FCFA x 19,25% = 115,50 FCFA

Le coût de revient unitaire TTC de la crème hydratante est donc :

600 FCFA + 115,50 FCFA = 715,50 FCFA

  1. Le chiffre d'affaires HT et le montant de la TVA collectée lors de la vente des 800 pots de crème hydratante.

Le chiffre d'affaires HT de la vente des 800 pots de crème hydratante est de :

800 pots x 2500 FCFA = 2 000 000 FCFA

Le montant de la TVA collectée est donc :

2 000 000 FCFA x 19,25% = 385 000 FCFA

  1. Le coût unitaire TTC des pots de crème hydratante vendus le 15 mars N.

Le coût unitaire TTC des pots de crème hydratante vendus le 15 mars N est de :

715,50 FCFA + (80 FCFA / 500) x 800 + (1000 FCFA / 1000) x 800 = 1 500 FCFA

  1. Le chiffre d'affaires HT et le montant de la TVA collectée lors de la vente des 1200 pots de crème hydratante.

Le chiffre d'affaires HT de la vente des 1200 pots de crème hydratante est de :

1200 pots x 3000 FCFA = 3 600 000 FCFA

Le montant de la TVA collectée est donc :

3 600 000 FCFA x 19,25% = 693 000 FCFA

  1. Le coût unitaire TTC des pots de crème hydratante vendus le 25 mars N.

Le coût unitaire TTC des pots de crème hydratante vendus le 25 mars N est de :

715,50 FCFA + (80 FCFA / 500) x 1200 + (1000 FCFA / 1000) x 1200 + (200 FCFA / 1000) x 1200 = 1 785 FCFA

  1. Le résultat comptable de l'entreprise pour le mois de mars N.

Le résultat comptable de l'entreprise pour le mois de mars N est de :

(800 x (2500 - 1 500)) + (1200 x (3000 - 1 785)) - 47 700 - 596 250 - (1000 x 200) = 1 607 770 FCFA

Le montant de la TVA collectée est de :

385 000 FCFA + 693 000 FCFA = 1 078 000 FCFA

Le montant de la TVA déductible est de :

(15,40 FCFA x 500) + (192,50 FCFA x 500) + (115,50 FCFA x 1000) + (385,00 FCFA x 800) + (385,00 FCFA x 1200) + (38,50 FCFA x 1000) = 1 289 050 FCFA

Le montant de la TVA à payer est donc :

1 078 000 FCFA - 1 289 050 FCFA = -211 050 FCFA (crédit de TVA)

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