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CHAPITRE 16 : LES INCOTERMS

cours vidéo et exercices corrigés : https://youtu.be/Q1qEd2rTrvs

Introduction :

Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression « International Commercial Terms », signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou « conditions internationales de vente».
Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur. Ces termes définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale, le plus souvent internationale, mais qui peut également s'établir entre des opérateurs nationaux ou communautaires. Ils concernent essentiellement les obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue, la répartition des frais et des risques liés à cette marchandise, ainsi que la charge des formalités d'export et d'import.

Définition et rôle :

Définition :

Les incoterms : c’est une série de règles internationales utilisées en commerce extérieur.

Rôle des incoterms :

C’est une base qui facilite des échanges commerciaux, les incoterms encadrent le transfert de risque, le transfert de frais, les documents dû par le vendeur à l’acheteur lorsqu’ils sont bien connus et utilisés, les incoterms évitent les malentendus et possibilités de conflits.

La réforme des Incoterms 2010 :

Les nouvelles règles des Incoterms 2010 entreront en vigueur le 1er janvier 2011.
Cette réforme a supprimé quatre termes au profit de deux nouveaux termes.
- Les termes DAF (Delivered At Frontier), DES (Delivered At Ship), DDU (Delivered Duty Unpaid) ont été remplacés par le terme DAP (Delivered At Place).
- Le terme DEQ (Delivered Ex Quay) a été remplacé par le terme DAT (Delivered At Terminal).
Désormais ces termes commerciaux sont donc au nombre de onze, répartis entre deux familles:
- les termes utilisables pour le transport par mer et par voies navigables intérieures,
- les termes utilisables quel que soit le mode de transport.
Quelques modifications touchent par ailleurs les termes FOB, CFR et CIF, pour lesquels la notion de « passage de bastingage » a disparu, ainsi que le terme DDP, qui recouvre désormais une nouvelle répartition des certains frais.

Afin d'éviter toute confusion, le choix des nouvelles règles 2010 devra être précisé par la mention de l'Incoterm, accompagnée de la date «2010» et de l'adresse de livraison la plus précise possible (il pourra par exemple s'agir d'une rue et d'un numéro).

III.1) Les Incoterms utilisables pour tous les types de transports :

- EXW ou Ex-Works (A l'usine)
La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l'acheteur.
- FCA ou Free Carrier (Franco transporteur)
Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l'acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L'acheteur endosse le transport jusqu'à ces lieux d'activité, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.
- CPT ou Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)
Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu'au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d'assurance sont à la charger de l'acheteur.
- CIP ou Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu'à)

Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.
- DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)

Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l'export et à l'import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations.
En principe, l'acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. Parallèlement, l'acheteur n'a aucune obligation de prendre en charge les coûts d'inspection, tandis que le vendeur paie les frais des inspections avant expédition exigées par les autorités du pays d'exportation ou d'importation.
La version 2000 du terme DDP prévoyait que l'acheteur prenait en charge toutes les inspections à l'exception des opérations « diligentées » par les autorités du pays d'exportation.

a) Les deux nouveaux termes 2010

- DAT ou Delivered At Terminal (Rendu au terminal, terminal de destination convenu)
Ce terme remplace le terme DEQ.
Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu'au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur au terminal convenu. L'acheteur effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation.
- DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)
Ce terme remplace les termes DAF, DES et DDU.
Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu'à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L'acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation.

III.2) Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures :

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