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chapitre 12 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS UTILISES DANS LE CADRE DU  COMMERCE EXTERIEUR

Introduction :

Compte tenu de la complexité des actes du commerce extérieur, de la diversité des auxiliaires et intermédiaires mais surtout de la variété des risques liés aux spécificités linguistiques existantes dans les documents commerciaux correspondant au commerce extérieur.

1. Les documents relatifs au prix :

1. La facture commerciale :

C’est un document établir par le vendeur et précise les quantités, les prix, et les conditions de vente.

1. La facture provisoire :

C’est une facture établir généralement par un expéditeur pas de manière définitive et surtout lorsque le vendeur ne dispose pas de tous les éléments lui permettant d’établir la facture commerciale.

1. La facture douanière :

Il s’agit d’un document spécial établir par le vendeur pour les besoins du service douanier des pays importateurs.

1. La facture consulaire :

Elle est établir par le consulat et prouvant l’origine de la marchandise.

NB : Différence entre pays d’origine et pays de provenance ?

Pays d’origine : pays dans lequel un bien à été fabriqué tandis que le pays de provenance : est le pays dans lequel le bien à été acheté ou transité.

1. La facture pro format :

C’est une facture utilisée comme un devis pour un vendeur, elle permet à un vendeur de justifier le montant d’un prêt sollicité auprès d’une banque.

1. Les documents relatifs à l’origine :

Le certificat d’origine : Est un document établir soit par la chambre de commerce, soit par l’administrateur des douanes et atteste l’origine de la marchandise.

1. Les documents relatifs à la qualité :

• Le certificat sanitaire : Il atteste la bonne qualité des marchandises
• Le certificat phytosanitaire : Il atteste que la marchandise n’est pas toxique
• Le certificat de salubrité : Document qui permet d’approuver la pureté alimentaire de certains végétaux et animaux.
• Le certificat vétérinaire : Il atteste que la marchandise ne porte pas de maladie contagieuse.
• Le certificat de non radioactivité : ce document permet de certifier que certains produits provenant des lieux spécifique (la mer, la forêt) n’ont pas été contaminés par les substances d’origine chimique.

1. Les documents relatifs au poids :

•  Le certificat de pesage : C’est un document délivré par un vendeur ou un intérimaire et qui précise le poids de la marchandise.
• La liste de colisage : c’est l’état de l’ensemble des colis expédiés
• Le connaissement ou la lettre de transport maritime : C’est la reconnaissance écrite du propriétaire ou du capitaine d’un navire attestant qu’il à reçu les marchandises livrées à son ordre à un destinataire précis dans un port de chargement déterminer ou encore un document délivré par le capitaine du navire lors de l’embarquement des marchandises.

1. Les documents relatifs à l’assurance des marchandises :

- Le certificat d’assurance : c’est un document établir par une compagnie d’assurance et permet à un agent économique d’assurer ses marchandises. Lorsqu’il y a un dommage, la compagnie d’assurance devrait réparer ce préjudice.

-  La police d’assurance : Document remis par le coutier ou la compagnie d’assurance au propriétaire de la marchandise assurer afin de servir de preuve en cas de dommage subit.

1. Les documents relatifs au transport ou l’expédition des marchandises :

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