CHAPITRE : LES REGLEMENTS

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INTRODUCTION

L’entreprise effectue de nombreuses opérations avec les autres agents économiques qui se terminent par des règlements. Ces règlements peuvent être :

• Des règlements au comptant
• Des règlements à crédit ou à terme

 

• Les règlements au comptant

Ce sont ceux effectués à l’aide de la monnaie qui peuvent être en espèces, par chèque bancaire ou par chèque postal.

1. Le règlement en espèces

Il se fait par l’intermédiaire de la caisse et entraine l’établissement de la pièce de caisse et d’un reçu.

1. La pièce de caisse

Elle est établit par le caissier et est le document de base qui constate toute entrée ou toute sortie de la caisse.

1. Fonctionnement du compte caisse

Il enregistre tous les mouvements d’espèces

Débit	Crédit
Vente en espèces Retrait de la banque ou du CCP pour la caisse Règlement client et autre débiteur en espèce Apport de l’exploitant en espèces Emprunt en espèces	Achat en espèces Retrait de la caisse pour la banque ou CCP Paiement fournisseur et autre créance en espèces Retrait de l’exploitant en espèce Prêt en espèces.

 

1. Le reçu

C’est un document établit par le bénéficiaire d’une somme d’argent et remis à celui qui paye pour service de preuve

RECU DE ………..   MONTANT ……………………… ……………………… A ………………….. LE …………………     N° ………………..

N° …………………..                                      BPF ≠ ………………………………….. ≠   NOM DU BENEFICIAIRE …………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………….   MOTIF DE PAIEMENT …………………………………………………………………………….   LA SOMME DE (montant en lettre) ………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………… A ……………………………………… LE …………………………………………………………….                                                                                        SIGNATURE

 

1. Le règlement par chèque bancaire

1. Définition

Le chèque bancaire est un document par lequel l’entreprise (tireur) donne l’ordre à sa banque (tiré) de payer une certaine somme à tiers (bénéficiaire)

1. Présentation du chèque bancaire

SGBC Agence de : ……………… ………………         Montant : ……………… ………………     Ordre : ……………… ………………   Solde : ……………… ………………

Série C Chèque N°…………………. BPF CFA ---------------------------------                                                                                                          ……………………………………                       Payer contre ce chèque …………………………………………………………………………… ………………………………………………….……………………………….……………………… ………………………………………………………………………………….……….……………… ………………………………………………….……………………………………………………….   A l’ordre de :………………………………………………………….…………….......……………                                       A ………………………………le ………………………………….………   --------------- payable à ------------------                                                                                                                                                                                                                -----------------------------------------------                                             Compte N°…………………………………………………                                                                                                                Signature                                                                                                    …………………………..

 

1. Circulation du chèque bancaire

Le chèque peut être transmis par le bénéficiaire à une tierce personne par endossement. Ainsi on distingue :

• L’endossement à titre translatif : l’endossataire devient le nouveau propriétaire du chèque

Formule d’endossement

Payez à l’ordre de (nom du nouveau bénéficiaire)   Valeur à l’encaissement   A …………………………… Le …………………………..                                     Signature

 

• L’endossement pour encaissement : le bénéficiaire du chèque donne mandat à sa banque d’encaisser le chèque et de porter le montant au crédit de son compte.

Formule d’encaissement

Payez à l’ordre de (nom de la banque)   Valeur à l’encaissement   A …………………………… Le …………………………………..                                                                       Signature

 

EXEMPLE :

La JOELPRO SA BP 222 DOUALA CCB : ……………………

1. Fonctionnement du compte banque

Débit	Crédit
Virements bancaires Encaissement	Prélèvements Paiements

 

1. Le règlement par chèque postal

Il fonctionne de la même manière que le chèque bancaire.

 

• Les règlements à terme : les effets de commerce

Les opérations d’achat ou de vente sont dites à terme lorsque le règlement est différé et n’intervient qu’après un certain délai. Dans ce cas la dette du débiteur est souvent matérialisé jusqu’à l’échéance par un document appelé :

• La lettre de change si le fournisseur prend l’initiative de se faire payer
• Le billet à ordre si l’initiative du paiement vient du client

 

1. La lettre de change

1. Définition

C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) « fournisseur ou créancier » donne l’ordre à une autre personne (tiré) « client ou débiteur » de payer à une certaine échéance une somme déterminée à un bénéficiaire.

1. Présentation

RAISON SOCIALE DU TIREUR ……………………… …………(1)…..…… ………………………           ACCEPTATION OU AVAL ..…(13)…………….. ………………………               N°……(14)……… ………………………

Le …………(2)……………    date d’échéance …..(3)……… A …………(5)…………...                                                       BPF. CFA_ __ _ (4)_ _  _ _ _ _ _ _ _ _       Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée sans protêt, veuillez payer à l’ordre de : ……………(6)……………………………………   La somme de : ……………..……(7)………………………………………… …………………………...…………..………………………………………… ……………………….…………………………………………………………   (valeur en : ……………(8)………………..………………)   ------------------TIRE----------------                                                                                                                  (9)                                                                     --------DOMICILIATION----------                    (10)        TIMBRE FISCAL              (12) ----------------------------------------                                                                Signature du tireur                                                    …………………(11)……………………….

 

1. Raison social du tireur (nom et adresse de celui qui établit la lettre de change) généralement le fournisseur
2. Date de création de la lettre de change
3. Date d’échéance à laquelle le tiré doit payer

NB :

• Si les données sont en jours, décompter à partir de la date de création
• Si les données sont en jours de fin de mois (exemple : 30 jours fin de mois), décompter à partir du 1^er jour du mois suivant le mois de création
• Si les données sont en jours de date : décompter à partir de la date d’acceptation

1. Montant en chiffre (somme qui sera payée à l’échéance par le tiré)
2. Lieu de la création de la lettre de change
3. Nom du bénéficiaire (la personne qui encaissera la valeur nominale de l’effet de commerce à l’échéance)
4. Montant en lettre
5. La nature ou l’origine de la créance
6. Adresse du tiré (personne qui doit payer la lettre de change à l’échéance)
7. Lieu où la lettre de change doit être payée à l’échéance
8. Nom du tireur
9. Timbre fiscal toujours barré
10. Formule d’acceptation (pour montant et date avec nom du tiré)
11. Numéro de la lettre de change

EXEMPLE : lettre de change

 

1. Le billet à ordre

1. Définition

C’est un écrit par lequel une personne « souscripteur » (client ou débiteur) s’engage à payer une somme déterminée à une certaine échéance à l’ordre d’un bénéficiaire.

1. Présentation

ANNEXE : BILLET A ORDRE

EXEMPLE : CONFER VITAMINE JPED

1. Comptabilisation

 

1. Création des effets de commerce

 

• Chez le tireur

D	C	DATE	MD	MC
4121			Valeur nominale
	411			Valeur nominale
		Création lettre de change ou billet à ordre

 

• Chez le tiré

D	C	DATE	MD	MC
401			Valeur nominale
	4021			Valeur nominale
		Acceptation lettre de change ou billet à ordre

 

EXEMPLE : CONFER VITAMINE JPED

1. Paiement des effets à l’échéance

1. Domiciliation direct à la caisse du tiré

Le tireur est payé directement à la caisse du tiré

• Chez le tireur

D	C	DATE	MD	MC
571			Valeur nominale
	4121			Valeur nominale
		Suivant pièce de caisse N°…

 

• Chez le tiré

D	C	DATE	MD	MC
4021			Valeur nominale
	571			Valeur nominale
		Paiement traite

 

EXEMPLE : CONFER VITAMINE JPED

 

1. Encaissement par l’intermédiaire de la banque. Effet à l’encaissement

Généralement, l’effet est domicilier dans une banque, le bénéficiaire charge donc sa banque de l’encaissement d’un effet à l’échéance par endossement.

• Chez le tireur

D	C	DATE de remise	MD	MC
512			Valeur nominale
	4121			Valeur nominale
		Remise à l’encaissement
		Date d’échéance
521			VN – frais TTC
6312			Frais HT
445			TVA/frais
	512			Valeur nominale

 

• Chez le tiré

D	C	DATE d’échéance	MD	MC
4021			Valeur nominale
	521			Valeur nominale
		Avis de débit

 

EXEMPLE : CONFER VITAMINE JPED

1. Circulation des effets de commerce

Les effets de commerce circulent par endossement

1. Endossement à titre de paiement

Le détenteur de l’effet endosse l’effet à l’ordre d’un tiré pour régler une dette.

Veuillez payer à l’ordre de : (nom du nouveau bénéficiaire)   Valeur à l’encaissement   A ……………… Le ……………………………….                                                      Signature                                            Nom du tireur

 

• Chez le tireur ou l’endosseur

D	C	DATE	MD	MC
401			Valeur nominale
	4121			Valeur nominale
		Suivant traite N°…

 

• Chez le bénéficiaire ou l’endossataire

D	C	DATE	MD	MC
4121			Valeur nominale
	411			Valeur nominale
		Suivant traite N°…

 

1. L’escompte commercial

Le bénéficiaire d’un effet de commerce peut le vendre à sa banque avant l’échéance : on dit qu’il négocie l’effet.

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