CHAPITRE 7 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A)

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe indirecte sur la consommation qui est prélevée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution des biens et services. Elle a été introduite en Afrique francophone par le système OHADA en vue d'harmoniser la fiscalité entre les États membres et d'encourager le développement économique de la région.

  1. Champ d'application de la TVA La TVA s'applique à toutes les opérations de vente de biens et de prestations de services réalisées à titre onéreux par une entreprise, une personne physique ou morale, quel que soit son statut juridique ou fiscal. Elle concerne également les importations de biens et de services.

  2. Taux de TVA Le taux de TVA applicable varie selon la nature des biens et services vendus. Il existe deux taux de base : le taux normal et le taux réduit. Le taux normal est de 18% et s'applique à la plupart des biens et services. Le taux réduit est de 5,5% et s'applique à certains biens et services, tels que les produits alimentaires de base, les livres et les médicaments.

  3. Déduction de la TVA Les entreprises assujetties à la TVA ont le droit de déduire la TVA qu'elles ont payée sur les biens et services qu'elles ont achetés pour leur activité économique. Cette déduction se fait au fur et à mesure des achats et des ventes et permet de réduire le montant de la TVA à payer. Les entreprises doivent toutefois respecter certaines règles et conditions pour pouvoir bénéficier de ce droit à déduction.

  4. Obligations déclaratives et paiement de la TVA Les entreprises assujetties à la TVA sont tenues de déclarer et de payer la TVA due à l'administration fiscale selon des périodicités définies par la loi. Les déclarations doivent être établies sur des formulaires spécifiques et doivent contenir des informations précises sur les opérations réalisées pendant la période considérée. Les paiements de TVA doivent être effectués dans les délais impartis pour éviter les sanctions fiscales.

En conclusion, la TVA est une taxe incontournable pour toutes les entreprises qui réalisent des opérations de vente de biens et de prestations de services. Elle permet de financer les dépenses publiques et de favoriser le développement économique de la région. Les entreprises doivent donc bien comprendre les règles qui régissent la TVA et respecter leurs obligations fiscales pour éviter les sanctions et les amendes.

Exercice :

La société A vend des produits de beauté. Au cours du mois de mars 2023, elle a réalisé les opérations suivantes :

  • Vente de produits de beauté pour un montant total de 20 000 000 FCFA (hors TVA) à la société B.
  • Achat de produits de beauté pour un montant total de 10 000 000 FCFA (hors TVA) auprès de la société C.

Taux de TVA applicable : 19,25%

  1. Calculer la TVA due par la société A pour le mois de mars 2023.
  2. Calculer le montant total de la facture que la société B doit payer à la société A.

Corrigé :

  1. Calcul de la TVA due par la société A : a. Vente de produits de beauté à la société B : Montant de la vente hors TVA = 20 000 000 FCFA Montant de la TVA = 20 000 000 FCFA x 19,25% = 3 850 000 FCFA Montant de la vente TTC = Montant de la vente hors TVA + Montant de la TVA Montant de la vente TTC = 20 000 000 FCFA + 3 850 000 FCFA = 23 850 000 FCFA

b. Achat de produits de beauté auprès de la société C : Montant de l'achat hors TVA = 10 000 000 FCFA Montant de la TVA déductible = 10 000 000 FCFA x 19,25% = 1 925 000 FCFA

La TVA due par la société A pour le mois de mars 2023 est donc égale à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible : TVA due = TVA collectée - TVA déductible TVA due = 3 850 000 FCFA - 1 925 000 FCFA TVA due = 1 925 000 FCFA

  1. Calcul du montant total de la facture que la société B doit payer à la société A : Montant de la vente TTC = 23 850 000 FCFA La société B doit payer à la société A un montant de 23 850 000 FCFA.

En conclusion, la société A doit payer une TVA de 1 925 000 FCFA pour le mois de mars 2023 et la société B doit payer à la société A un montant total de 23 850 000 FCFA TTC. Les entreprises doivent donc bien comprendre les règles qui régissent la TVA et respecter leurs obligations fiscales pour éviter les sanctions et les amendes.

Exercice :

La société X vend des produits électroniques. Au cours du mois de mai 2023, elle a réalisé les opérations suivantes :

  • Vente de produits électroniques pour un montant total de 50 000 000 FCFA (hors TVA) à la société Y.
  • Achat de produits électroniques pour un montant total de 30 000 000 FCFA (hors TVA) auprès de la société Z.
  • La société X a également acheté des services de maintenance pour un montant de 5 000 000 FCFA (hors TVA) auprès de la société W.

Taux de TVA applicable : 19,25%

  1. Calculer la TVA due par la société X pour le mois de mai 2023.
  2. Calculer le montant total de la facture que la société Y doit payer à la société X.

Corrigé :

  1. Calcul de la TVA due par la société X : a. Vente de produits électroniques à la société Y : Montant de la vente hors TVA = 50 000 000 FCFA Montant de la TVA = 50 000 000 FCFA x 19,25% = 9 625 000 FCFA Montant de la vente TTC = Montant de la vente hors TVA + Montant de la TVA Montant de la vente TTC = 50 000 000 FCFA + 9 625 000 FCFA = 59 625 000 FCFA

b. Achat de produits électroniques auprès de la société Z : Montant de l'achat hors TVA = 30 000 000 FCFA Montant de la TVA déductible = 30 000 000 FCFA x 19,25% = 5 775 000 FCFA

c. Achat de services de maintenance auprès de la société W : Montant de l'achat hors TVA = 5 000 000 FCFA Montant de la TVA déductible = 5 000 000 FCFA x 19,25% = 962 500 FCFA

La TVA due par la société X pour le mois de mai 2023 est donc égale à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible : TVA due = TVA collectée - TVA déductible TVA due = 9 625 000 FCFA - (5 775 000 FCFA + 962 500 FCFA) TVA due = 2 887 500 FCFA

  1. Calcul du montant total de la facture que la société Y doit payer à la société X : Montant de la vente TTC = 59 625 000 FCFA La société Y doit payer à la société X un montant de 59 625 000 FCFA.

En conclusion, la société X doit payer une TVA de 2 887 500 FCFA pour le mois de mai 2023 et la société Y doit payer à la société X un montant total de 59 625 000 FCFA TTC. Il est important pour les entreprises de bien comprendre les règles qui régissent la TVA et de respecter leurs obligations fiscales pour éviter les sanctions et les amendes.

Cas pratique :

La société A est une entreprise de vente de produits électroménagers. Elle a réalisé les opérations suivantes au cours du mois de juin 2023 :

  • Vente de produits pour un montant total de 100 000 000 FCFA (hors TVA) à la société B.
  • Achat de produits pour un montant total de 60 000 000 FCFA (hors TVA) auprès de la société C.
  • Achat de services de maintenance pour un montant total de 6 000 000 FCFA (hors TVA) auprès de la société D.
  • Achat de mobilier pour un montant total de 10 000 000 FCFA (hors TVA) auprès de la société E.

La société A a un crédit de TVA au début du mois de juin 2023 de 1 500 000 FCFA.

Taux de TVA applicable : 19,25%.

  1. Calculer la TVA collectée par la société A au cours du mois de juin 2023.
  2. Calculer la TVA déductible de la société A au cours du mois de juin 2023.
  3. Calculer la TVA due par la société A au cours du mois de juin 2023.
  4. Calculer le solde de TVA de la société A à la fin du mois de juin 2023.

Corrigé :

  1. Calcul de la TVA collectée par la société A au cours du mois de juin 2023 : Montant de la vente hors TVA = 100 000 000 FCFA Montant de la TVA collectée = Montant de la vente hors TVA x Taux de TVA Montant de la TVA collectée = 100 000 000 FCFA x 19,25% Montant de la TVA collectée = 19 250 000 FCFA

  2. Calcul de la TVA déductible de la société A au cours du mois de juin 2023 : Montant de l'achat de produits auprès de la société C = 60 000 000 FCFA Montant de la TVA déductible = Montant de l'achat hors TVA x Taux de TVA Montant de la TVA déductible = 60 000 000 FCFA x 19,25% Montant de la TVA déductible = 11 550 000 FCFA

Montant de l'achat de services de maintenance auprès de la société D = 6 000 000 FCFA Montant de la TVA déductible = Montant de l'achat hors TVA x Taux de TVA Montant de la TVA déductible = 6 000 000 FCFA x 19,25% Montant de la TVA déductible = 1 155 000 FCFA

Montant de l'achat de mobilier auprès de la société E = 10 000 000 FCFA Montant de la TVA déductible = Montant de l'achat hors TVA x Taux de TVA Montant de la TVA déductible = 10 000 000 FCFA x 19,25% Montant de la TVA déductible = 1 925 000 FCFA

Total de la TVA déductible = 11 550 000 FCFA

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